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ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DÉCRETS ORDONNANT PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOI PORTANT ABROGATION DU CESE ET DU HCCT

Les décrets ordonnant présentation à l’Assemblée Nationale des projets de loi portant abrogation du CESE et du HCCT viennent d’être rendus publics. A rappeler que les Députés sont convoqués en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 à 10 heures.

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