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La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd) concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais pour Abdoul Mbaye, c’est une victoire d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au Journal officiel que le 19 Juin 2020, « soit prés de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd ».
Toujours selon lui, le nouveau décret, que l’Etat a été obligé de prendre pour sauver les meubles, ne fait pas état d’une rémunération pour les présidents honoraires du Cese.
Suite aux recours et requêtes introduits par le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) auprès de la Cour suprême pour faire annuler les décrets 2020-964 et 2020-976, l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) a procédé au dépôt de ses mémoires en défense portant sur les procédures de requête en référé du CRD.
Il est intéressant de relever que l’AJE :
• Conteste l’intérêt à agir de chefs de partis politiques et donc les dispositions constitutionnelles objet de l’article 25-3
• Introduit un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au JO que le 19 Juin 2020, soit prés de 2 mois après sa signature, et plus de 15 jours après le lancement des procédures du CRD.
Cette triste démarche apparait comme une manœuvre visant à dérouter les procédures engagées par le CRD. Elle crée par contre un embarras nouveau pour le Eégime car ce sont désormais trois versions distinctes d’un même décret portant signature du Président de la République du Sénégal qui sont en circulation.
Il permet par contre d’établir que le décret brandi par le sieur Yakham Mbaye est un faux portant imitation de la signature du Président de la République.
Le CRD restera constant dans sa démarche visant à rétablir la sécurité juridique dont notre pays a besoin et à combattre, y compris au plan pénal, toute démarche qui consisterait à l’affaiblir ou à la remettre en cause.
Le CRD a par conséquent déposé deux mémoires en réplique auprès de la Cour Suprême.
Ce jour se tient l’audience de la Cour suprême relative aux requêtes en référé.
Fait à Dakar, le 09 Juillet 2020
LA CONFERENCE DES LEADERS
