Rapport IGE 2017 : des fonds destinés à la recherche et à l’aide aux artistes, utilisés pour couvrir des dépenses de fonctionnement et des voyages…

Dans son rapport de 2017 qui couvre l’intervalle de temps compris entre août 2016 et décembre 2017, l’inspection générale d’Etat (IGE) s’est intéressée à la gestion de crédits alloués à des fonds dans le budget général de l’État. Ainsi, les ministères concernés sont l’enseignement supérieur et le ministère de la culture à travers le fonds d’Impulsion de la Recherche scientifique et technique ( FIRST), le fonds des Publications scientifiques et techniques et le fonds d’Aide aux Artistes et au Développement de la Culture. 
  
L’IGE a ainsi relevé plusieurs anomalies, notamment la prise en charge irrégulière de la rémunération de personnels contractuels sur les ressources de ces différents fonds. 
  
  
D’après ledit rapport, « lors des contrôles, il est apparu que, durant la gestion de 2016, 67% des crédits du FIRST, soit 611.126.451 francs CFA, ont été engagés pour couvrir des dépenses de fonctionnement de diverses structures du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. À ce titre, il a été acquis, notamment, du carburant, des consommables informatiques, ainsi que des billets d’avion pour des missions à l’extérieur ». Il s’agit selon le même rapport, de détournements d’objectifs et de violations des dispositions qui régissent ce fonds. ( Décret n°2002-935 du 3 octobre 2002 »..la part réservée aux subventions de recherche devra être au moins égale à 50% des crédits alloués au FIRST. 
S’agissant du fonds des Publications scientifiques et techniques, il a été constaté que 28 ans après la création du FSPT, ces organes n’étaient pas encore en place. Ainsi, les informations disponibles et exploitées, ont indiqué que les subventions n’ont pas toujours été accordées pour la publication d’ouvrages ayant un caractère scientifique et technique. À ce titre, en 2016, parmi les 7 ouvrages qui ont reçu des appuis entre 500.000 FCFA et 828.000 FCFA, une seule publication avait un caractère scientifique, « les autres étant plutôt des ouvrages littéraires qui pouvaient prétendre au fonds d’Aide à l’édition du ministère de la culture ». 
  
Concernant, le fonds d’Aide aux Artistes et au Développement de la culture qui ont évolué entre 2012 et 2016 respectivement 277.974.600 Fcfa et 482.364.000 Fcfa, plusieurs anomalies ont été relevées dans l’exploitation des relevés des opérations du compte de dépôt du fonds ouvert au trésor, du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2016 à travers des situations non exhaustives, caractéristiques d’une utilisation inadéquate des ressources financières. Et l’on peut citer : l’acquisition en 2015, de titres de voyage, pour une valeur de 10.600.000 fca, à l’occasion du Pèlerinage aux lieux saints de l’islam, l’émission, en 2016, sans service fait, d’un chèque de 8.000.000 de nos francs au profit d’un organe de presse etc. Pour le compte bancaire qui a été irrégulièrement ouvert au nom de ce fonds, il a été signalé entre autres : Un retrait non justifié de la somme de 15.245.011 de fcfa en 2015, défaut d’identification de bénéficiaires de chèques, absence de justification, par le gérant du compte de certains versements etc. 
  
À cet effet, L’IGE préconise l’actualisation du décret n°78-300 du 12 avril 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Aide aux Artistes et au Développement de la Culture en précisant le contenu de la notion d’aide au développement de la culture entre autres. En ce qui concerne le FIRST, l’IGE appelle à des mesures de redressement urgentes en vue de rationaliser l’utilisation des ressources de ce fonds. Et pour le FPST, les recommandations vont à l’endroit du ministre chargé de la Recherche scientifique qui devra prendre des arrêtés mettant en place les organes (commission et administrateur) et préciser les conditions d’octroi des aides et concours du fonds des Publications scientifiques et techniques…