Le Titre Foncier objet des 8.000ha présenté par TAHIROU SARR est une acquisition illégale dont le processus engage la responsabilité de Cheikh Hamidou KANE et l’ancien Président Abdou DIOUF.
Il ne peut être accepter à titre de garantie devant le Pole Judiciaire Financier.
Cette assiette émane d’une spoliation foncière qui date de plus de 30 années.
Pour rappel, l’ancien Président Abou DIOUF avait immatriculé une surface de 8.000 ha de terres au nom de l’Etat du Sénégal, en violation de la loi n° 64-46 du 17 Juin 1964 relative au Domaine National pour l’octroyer à la société OSBI ; spécialisée dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage dont l’ancien Ministre Cheikh HAMIDOU KANE était le Président du Conseil d’Administration.
Après quelques temps sans exploitation, le terrain a été attribué par voie de bail emphytéotique N°320/BS à la société OSBI qui revient maintenant à CHEIKH HAMIDOU KANE l’ancien PCA de la dite société, et par la suite l’a hypothéqué auprès de la Banque des Institutions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMAO), pour obtenir un prêt en vue d’un projet agricole.
Ce projet n’a jamais vu le jour, aucun commencement d’exécution, ni d’investissements en terme d’aménagements encore moins d’infrastructures n’ont jamais été fait sur le site. Faute d’être remboursée, la BIMAO a saisi le terrain pour le vendre afin de réaliser sa garantie hypothécaire.
Une Société Financière d’Intermédiation et de Commerce (SOFICO) appartenant à Monsieur Tahirou SARR a racheté le crédit à hauteur de deux milliards (2.000.000.000) de FCFA, selon les propos de son avocat, et se retrouve adjudicataire de ce bail. La valeur vénale de ce terrain a été estimée à quarante-huit (48) milliards de FCFA par les experts immobiliers requis dans le cadre de la procédure judiciaire, à raison de 600 FCFA le coût unitaire du mètre carré.
Par mémorandum en date du 6 Décembre 2019, le Doyen Dr Aliou DIACK, ancien Président Conseil Rural de MBANE (déchu illégalement par le régime de Wade pour son engagement dans la lutte contre la lapidation foncière de sa commune et du département de Dagana), Mme YASSINE FALL actuel Ministre de l’intégration Africaine et des Affaires Etrangères et moi-même Dr MBAYE CISSE Président du REVATED et de l’Association pour la Protection des Droits Humains qui couvre aujourd’hui le REVATED en tant que point focal, avions demandé à l’Etat que le terrain de 8.000 hectares de Cheikh Amidou Kane objet du bail de l’Etat N°320/BS inscrit dans le livre foncier 420/BS (BAS-SENEGAL) adjugé à la SOFICO de TAHIROU SARR doit être exproprié pour cause d’utilité publique avec une annulation dudit bail et la vente à la société du mis en cause.
L’état des droits réels de cette surface est actuellement entre les mains de Tahirou SARR suivant une procédure illégale. Il ne peut en aucun cas constituer une garantie devant le Pole Judicaire Financier P.J.F.
Plusieurs villages traditionnels de Peulhs, Toucouleurs, Wolofs, Maures, pour la plupart éleveurs et agriculteurs y sont installés : des mosquées, des cimetières, des champs, notamment les villages de Ndiack Fall, Ndoumbalene, SAM-SAM, Temeye-Toucouleur, Sanda, Mapodji, Temeye-Lewa, Mourseyni 1, Mourseyni 2, Woura Thierno Mamadou Aly Dioumbory SOW, Woura Mangoné DIOP, Ndioukali, Woura Abdoul Mbougna, Gadu Sidy Makhtar, Woura Ala Yindé BA, et le vilage de Bardial Diassarnabé (village du Maire de MBANE) et tant d’autres ainsi que l’entreprise multinationale VITAL etc.
Il faut préciser que la vallée du fleuve Sénégal et notamment le département de Dagana qui abrite toutes les terres arables, avec la générosité de la nature des eaux du fleuve Sénégal, du Lac de Guiers et de Taouey ; est le symbole de la spoliation foncière à grande échèle.
Tant d’autres multinationales sont au niveau de la zone dans une logique d’une lapidation foncière incalculable au détriment des cultivateurs et des populations de la zone.
Un autre scandale secoue la toile depuis des années avec le terrain d’une superficie de 1700 ha octroyé à ABDOU HAFIZ FAKIH, transféré illégalement à son fils RABIH FAKIH, qui actuellement cherche à le vendre à la société Seneg India aujourd’hui dénommée Suami Agri installée dans la même zone à MBANE.
Sur ce, par correspondance N°035/ARR.MB/CR.MB du 09 septembre 2010, l’ancien Président du Conseil Rural de MBANE ; le Dr. DIACK l’avait adressé au Directeur des Domaines et du Timbre du Ministre de l’Economie et des Finances, sollicitant au Président de la République l’arrêt de la procédure d’octroi de bail à RABIH FAKIH.
La Ministre de l’intégration Africaine et des Affaires Etrangère Mme Yassine FALL avait aussi fait constater une tentative de récupération du terrain par Rabi Fakih via Etude Fatimata FALL Huissier de justice de son état en date du 17 aout 2016.
Si par extraordinaire le bail aurait déjà été octroyé, le Président Bassirou Diomaye FAYE doit procéder à son annulation et à la désaffectation de l’assiette pour cause d’utilité publique et son affectation aux populations de MBANE.
Dans ce contexte d’accaparement à grande échelle des terres de la vallée, l’autosuffisance alimentaire dont prône le régime ne peut en aucun cas prospérer sans que ces surfaces arables ne soient rendues aux agriculteurs et populations autochtones.
La spoliation de ses terres arables par la CSS, la Seneg India (Suami AGRI et African Agriculture de Frank Timis, SOFICO, Rabi FAKHI et tant d’autres constitue le modèle achevé de toutes formes de lapidation foncière au Sénégal.
La CSS est actuellement à 26.000 ha, dont plus de 10.000ha en exploitation selon l’ancien directeur Froussard et les 15.000 autres ha restent sous son coude au détriment de la population autochtone.
Quant à African Agriculture, cette société de Frank Timis a acquis illégalement avec une gestion nébuleuse 20.000 ha dans la vallée du fleuve Sénégal distribués entre les communes de Ronkh, Diama et Gnith et 5000 autres su niveau de la commune de Fasse NGOM.
Frank Timis avait présenté un projet de production de Luzerne devant la Bourse Américaine de NASDAQ sise aux Etats Unis pour souscrire une somme de 450 millions de Dollars soit plus de 270 milliards de FCFA. Nonobstant cette somme colossale déboursée les terres sont à zéro production.
En plus, environ 50% de l’oignon vert utilisé par l’Angleterre est actuellement produit par l’entreprise West Africa Farm implantée dans la Commune de Diama Yalar, de KER Momar Sarr et 100% de leur production est destinée directement à l’importation.
Toutes ces terres occupées par les multinationales doivent être étudiées et les contrats publiés.
L’autosuffisance et la sécurité alimentaire que prône le Référentiel 2050 ne peut prospérer sans une réforme foncière globale et l’audit de ses entreprises agricoles reste une évidence.
Cette spoliation à grande échelle est à l’origine de tous les bouleversements que connaît le développement de l’agriculture de la zone.
Nous sollicitons le Président de la République et le Premier Ministre de bien vouloir demander la publication du bail emphytéotique scellé entre l’État du Sénégal et la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS), et de procéder à l’audite des entreprises comme Sen Huile devenue Les Fermes de la Teranga (LFT) puis African Agriculture appartenant actuellement à l’Homme d’Affaire Frank Timis, la société Seneg India actuelle Suami Agri, les sociétés LCS, West Africa Farm, Vital et autres…
Le Département de Dagana constitue une zone qui a toujours été considéré comme le grenier du Sénégal depuis le Traité de Ndiaw signé le 08 Mai 1819 entre le Walo et la France (le Brack Amar Fatim Borso MBODJ et le Colonel Julien Shmalz) est aujourd’hui la ruée de toutes les multinationales avec un programme à long terme de déposséder les populations de leur terres cultivables.
Dr. MBAYE CISSE, Chercheur,
Spécialiste en Etudes de Droit Comparé et Président du Réseau de la Vallée C/ l’Accaparement des Terres & la Dégradation de l’Environnement.