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Concernant les nouvelles mesures de politique et d’administration fiscales mises en œuvre pour atteindre les prévisions de recettes, le gouvernement a décidé, outre la taxe sur les bouillons alimentaires, de revoir à la hausse la taxe sur les jeux de hasard pour des recettes supplémentaires de 1,5 milliard francs Cfa.
La loi de finance rectificative (Lfr) pour l’année 2021 est arrêtée à 3170,4 milliards francs Cfa en recettes et 3987,5 milliards francs Cfa en dépenses, ce qui dégage en valeur absolue un déficit budgétaire de 817 milliards francs Cfa en hausse de 73 milliards francs Cfa, soit 5,4% du Pib (il se situait à 5% dans la loi de finance initiale (Lfi). Ce déficit sera financé à hauteur de 556 milliards francs Cfa par des tirages sur les prêts-projets, les emprunts programmes pour 105 milliards francs Cfa et les autres emprunts nets pour 156 milliards francs Cfa. Avec la présente Lfr, un changement majeur est intervenu avec la prévision de croissance pour 2021 qui a été revue à la baisse. En effet, pour une prévision de croissance pour 2021 de 5,2%, le gouvernement table désormais sur un taux de croissance de 3,7% après correction. En effet, pour 2021, le gouvernement s’est inscrit dans un volontarisme économique justifié, en misant sur un programme de relance ambitieux, le Pap2A, articulé à une nouvelle loi sur les contrats de partenariat public-privé, ce qui justifiait la prévision de croissance économique de 5,2%. Mais il se trouve que l’économie sénégalaise est imbriquée dans des chaînes de valeurs mondiales et notre politique économique dépend aussi de la bonne santé des économies de nos partenaires extérieurs. Or chez certains d’entre eux, et pas des moindres (Union européenne, Inde, Turquie, etc.), la reprise sera plus lente que prévue, la faute à des deuxième, troisième, voire quatrième vague de Covid-19. Le principe de prudence oblige donc le Sénégal à revoir à la baisse sa prévision de croissance, ce qui entraîne des effets en cascade sur le contenu du Budget.
Les jeux de hasard taxés à la hausse
Pour ce qui concerne la fiscalité intérieure, de nouvelles mesures de politique et d’administration fiscales seront mises en œuvre pour atteindre les prévisions de recettes, avec un rendement total escompté de 60 milliards francs Cfa. Il s’agira de clarifier le champ d’application de la loi instituant le prélèvement pour défaut de conformité fiscale avec un montant attendu de dix milliards. En plus d’instituer des taxes sur certains produits prisés par les Sénégalais. C’est ainsi qu’une taxe sera instituée sur les bouillons alimentaires (25 milliards francs attendus) ; la révision à la hausse de la taxation des jeux de hasard pour des recettes supplémentaires de 1,5 milliard francs Cfa. S’ajoute l’augmentation des efforts d’élargissement de l’assiette, notamment de l’identification des contribuables qui échappaient jusqu’ici au système d’imposition (6,5 milliards francs escomptés) ; renforcer aussi la conformité des contribuables en matière d’impôts et taxes retenus à la source (16 milliards francs Cfa attendus). Pour conforter les recettes douanières, malgré une conjoncture économique peu reluisante, l’Etat compte sur des mesures d’administration. Ces mesures, dont le rendement escompté se situe à 40 milliards francs Cfa, comprennent notamment une meilleure gouvernance de la valeur en douane, à travers un suivi des 50 produits les plus pourvoyeurs de recettes ; un renforcement du contrôle après dédouanement axé sur les produits à risque…
Appropriation de la Srmt
Parallèlement, le gouvernement veillera à une entière appropriation de la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt) par les administrations de recettes, afin d’atteindre l’objectif de pression fiscale de 20% du Pib en 2023. Les mesures suivantes, visant à accélérer la mise en œuvre de la Srmt, seront prises d’ici à fin juin 2021 : développement et lancement d’une campagne de communication interne et externe ; organisation d’un événement de haut niveau avec toutes les parties prenantes pour approuver la matrice révisée d’exécution de la Srmt et assurer sa bonne appropriation par les entités publiques en charge de sa mise en œuvre ; mise en place des organes de pilotage de la Srmt avec la nomination des membres du comité stratégique dirigé par le ministre des Finances et du Budget, et la suppression du Comité de pilotage pour limiter les goulets d’étranglement ; opérationnalisation de l’unité d’exécution stratégique ; adoption d’un plan de suivi et d’évaluation de la Srmt.
