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Le renforcement de la stabilité et de la sécurité constitutionnelle, surtout la question de la durée et du nombre de mandats, est l’une des recommandations de l’organisation Afrika jom center à l’Etat dans son rapport sur l’Etat de droit et la démocratie en Afrique de l’Ouest, publié hier.
Au Sénégal, la démocratie et les droits humains sont sous pression. C’est l’une des conclusions du rapport intitulé Les nouvelles pathologies de la démocratie en Afrique de l’Ouest, crise de l’Etat de droit, de la démocratie représentative et de la gouvernance, publié hier par Afrika jom center (Ajc). Après avoir dressé un tableau peu reluisant de l’état de la situation, Ajc, dirigé par Alioune Tine, fait des recommandations au gouvernement. Alioune Tine et ses «amis» demandent le renforcement de la stabilité et de la sécurité constitutionnelle, surtout sur la question de la durée et du nombre de mandats. D’autant plus qu’ils considèrent que l’insécurité constitutionnelle avec des réformes sur la limitation et le nombre de mandats au contenu controversé et avec des tensions, des crises et des conflits politiques est un fait qui existe depuis l’indépendance. Et à y regarder de plus près, disent-ils, cela répond à la logique du «j’y suis j’y reste». «Le Président a pris la décision de sanctionner sévèrement tous ses partisans, membres du gouvernement ou responsables au niveau du gouvernement qui parleraient de la limitation de mandats à deux. Aujourd’hui, le Président Macky Sall a l’opportunité historique de garantir de façon définitive tous les errements liés à la limitation et au nombre de mandats dans l’histoire politique de ce pays depuis l’indépendance. Le Président Sall ne doit surtout pas rater cette opportunité historique pour le Sénégal de donner encore un bel exemple de sa maturité en matière de démocratie», ajoute le rapport.
Par ailleurs, les rédacteurs du document pensent aussi qu’il faut régler la question du consensus électoral dans la durée sur le fichier, le parrainage et les organes de régulation et de règlement du contentieux, mais aussi de permettre à la justice de garantir la liberté d’expression et de manifestation. Sur ce point, le rapport rappelle certains faits : Le 29 novembre 2019, le coordinateur de la Plateforme Aar li ñu bokk, Guy Marius Sagna, le leader du Fds, Babacar Diop, et Cie ont été arrêtés suite à une manifestation contre la hausse du prix de l’électricité. «Ils sont poursuivis pour infraction à l’ordre public, attroupement et participation à une manifestation non autorisée. Ils ont depuis été libérés. La liberté de manifestation semble reculer avec l’arrestation de Guy Marius Sagna et Cie pour avoir distribué des flyers», se désolent Alioune Tine et Cie. Ces derniers sont d’avis qu’il faut renforcer les organes et les outils de régulation pour lutter contre la corruption, renforcer les moyens, l’indépendance et les pouvoirs des organes de régulation, mais également de demander à la Cour des comptes de travailler de façon étroite avec le procureur, de créer un pôle financier indépendant qui pourrait remplacer la Crei (Cour de répression de l’enrichissement illicite). D’après Alioune Tine, sa mission serait d’une part de se saisir de tous les dossiers relatifs aux détournements de fonds, à la corruption et à la concussion, et d’autre part d’exploiter les rapports de la Cour des comptes, de l’Ige (Inspection générale d’Etat), de l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) et de poursuivre tous les cas avérés et graves de dérives financières dans la gestion des affaires publiques. Spécifiquement, Afrika jom center demande à l’Etat d’engager la publication du rapport de l’Ige, 48h après sa remise effective au chef de l’Etat.
Sur un autre registre, Ajc pense que débattre de la transparence dans la gestion du pétrole de «façon holistique, non discriminatoire, consensuelle et pacifique est un impératif catégorique pour éviter que la compétition pour l’accès aux ressources ne devienne une malédiction pour notre démocratie, nos institutions et notre société». Elle a rappelé le présumé scandale Petro-Tim avec l’implication supposé du frère du Président, Aliou Sall. Et le rapport établit que «les enjeux liés à la découverte et à l’exploitation du pétrole ont eu un impact plutôt négatif sur la qualité de la démocratie sénégalaise. Le sentiment global de malaise, de découragement, de déception, mais aussi de révolte et de résistance par rapport à ce que l’opinion appelle de plus en plus autoritarisme, dictature pour décrire un régime qui s’est soudainement crispé avec par moments la manifestation d’une certaine brutalité, est quelque chose d’inattendu». En matière de droits de l’enfant, bien que le Sénégal soit doté de lois nationales solides interdisant la maltraitance des enfants, la mise en danger d’autrui, la traite des personnes et «l’exploitation de la mendicité d’autrui», le problème du respect des droits des enfants subsiste toujours, conclut le rapport.
SOURCE PAR MAMADOU SAKINE
