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Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables les recours contre les candidatures de Ousmane Sonko et Barthélémy Dias respectivement tête de liste du parti Pastef et de la coalition ”Samm sa Kaddu” aux élections législatives anticipées du 17 novembre.
Dans ses décisions rendues dans la nuit de jeudi à vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré ces recours ”irrecevables”, rappelant en substance que seul le ministère en charge des Elections avait le pouvoir de soulever, devant le Conseil, l’inéligibilité des candidats aux législatives.
La Coalition ‘’Takku Wallu Sénégal’’ constituée de l’APR, du PDS et de Rewmi, avait saisi le Conseil constitutionnel pour réclamer l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko, tête de liste nationale de Pastef aux Législatives du 17 novembre.
Les requérants sollicitaient non seulement que le Conseil ‘’déclare Ousmane Sonko inéligible’’, en raison de condamnations dans les affaires Mame Mbaye et Adji Sarr mais qu’il déclare aussi ‘’nulle et de nul effet la liste de candidats au scrutin national de la coalition Pastef’’.
Pour saisir le Conseils, ils se sont fondés sur les dispositions de l’article LO. 184 du Code électoral aux termes desquelles: ‘’En cas de contestation d’un acte du Ministre chargé des élections pris en application des articles L.179, L.180 et LO. 183, les mandataires des listes de candidats peuvent, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification de la décision ou sa publication, se pourvoir devant le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois (03) jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête’’.
Or, dans sa décision, le Conseil a relevé que ‘’la question de l’inéligibilité d’un candidat, prévue par l’article LO. 182 du Code électoral, ne fait pas partie des cas, limitativement énumérés par l’artic le LO. 184 précité, pouvant donner lieu à une saisine du Conseil constitutionnel par les mandataires des listes de candidats’’.
En conséquence, il a donc rejeté la requête, estimant que l’article ‘’LO. 182 du Code électoral, qui est une disposition spécifique aux élections législatives, régit la question de l’inéligibilité des candidats à ce scrutin’’.
‘’Considérant que ce texte attribue exclusivement au Ministre chargé des Elections le pouvoir de saisir, le cas échéant, le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité; qu’à défaut d’une telle saisine par l’autorité compétente dans le délai prévu par la loi, la candidature est reçue; qu’en conséquence, le recours introduit par le mandataire de la coalition Takku wallu Sénégal est irrecevable’’, lit-on dans la décision.
Les juges ont usé du même argumentaire pour déclarer irrecevable le recours de la coalition ‘’And liggey sunu reew (Alsr)’’ réclamant l’invalidation de la candidature de la tête de liste de Samm sa Kaddu, le maire de Dakar, Barthélémy Dias, suite à sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf.
Les juges ont également rejeté la requête de Takku wallu Sénégal faisant état de l’irrecevabilité de la liste des suppléants présentée par Pastef au scrutin proportionnel pour non-respect de la parité.
Les requérants avaient soutenu qu’en application de l’article L. 178 du Code électoral, la liste ”est irrecevable au motif qu’aux 25ème, 26ème et 27ème rangs dans l’ordre l’investiture, la parité homme-femme prévue par l’article L.149 du Code électoral, n’est pas respectée’’.
Selon le Conseil constitutionnel, ‘’il ressort de l’instruction du dossier, notamment de la photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO transmise (…) par la Direction générale des Elections, que Hady Gaye, investie au 26tme rang de la liste des suppléants présentée par le parti politique Pastef est de sexe féminin; qu’il s’ensuit que la parité homme-femme prévue par l’article L. 149 précité est respectée’’.
En conséquence, il a rejeté la requête de Takku wallu Sénégal.
