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Malgré la sonnette d’alarme tirée depuis plus de quatre ans sur la situation du carnage foncier qui a eu cours dans les régions de Dakar, Thiès, Mbour, les autorités sortantes ont fait semblant de ne rien entendre. Les conclusions et recommandations de l’étude sur les « vulnérabilités à la corruption dans le secteur foncier dans les régions de Dakar et de Thiès » commanditée par l’OFNAC dans le cadre du PARI-BG ont été tout simplement rangées dans les tiroirs. Tout avait été passé en revue : des villas de l’Etat situés entre le Cap Manuel et les Almadies en passant par Fann Résidence ou le point E, aux immeubles qui poussent comme des champignons dans la sphère de Diamniadio. La patate chaude du carnage foncier héritée du précèdent régime doit être arrêté.
Doivent aussi être arrêtées les spéculations qui ont cours sur le domaine national, à l’instar des forêts classées qui ne doivent pas être déclassées pour y édifier des constructions. Parce que le Domaine national n’appartient pas à l’Etat mais plutôt à l’ensemble de la Nation sénégalaise, il transcende en effet les prérogatives du président de la République.
Les études sur la cartographie des risques et les stratégies de mitigation des vulnérabilités à la corruption réalisées par l’OFNAC entre 2018 et 2021, en partenariat avec l’Union Européenne avaient identifiées plusieurs secteurs à incidences financières. Il s’agissait du secteur extractif, du code de la pêche, du code forestier, du code de l’urbanisme, du code des douanes, du code des impôts, de l’Acte 3 de la décentralisation ou du code de l’environnement, …).
Cependant l’étude qui a le plus alarmé du fait des troubles sociaux engendrés portait sur le foncier, coordonné par l’OFNAC avec l’expertise du Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES). Pour mémoire, le Programme d’Appui à la Promotion de l’Intégrité et de la probité dans la gestion des affaires publiques -PARI-BG-a impliqué outre la société civile, l’Inspection Générale d’Etat et la Cour des Comptes.
Il ressort des rapports de l’OFNAC que plus de 80% des plaintes, dénonciations et litiges qui ont menés à des Ordres d’Ouvertures d’Enquêtes relèvent de problèmes fonciers. Déjà, en avril 2018 à l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption, avait reçu une dénonciation sur des faits de «transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics» portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA. Sur l’affaire du Titre foncier TF1451/R évoqué dans son rapport rendu public, l’OFNAC avait estimé que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant ». Le rapport de conclure que « Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA ». Conclusions restées sans suite !
MOUNIROU FALL
Sudquotidien