Sur la saisine de la Cour suprême : Quel intérêt et quelle qualité ont-ils pour agir ?

par pierre Dieme

Quel intérêt et quelle qualité ont-ils pour agir ?

La Cour suprême pourrait-elle passer outre la plénitude de juridiction du Conseil constitutionnel et annuler un décret pris en exécution d’une décision dudit Conseil qui s’impose également aux autorités juridictionnelles, en vertu de l’article 92 de la Constitution ?

Ndiaga SYLLA, Expert électoral

You may also like

Web TV

Articles récentes

@2024 – tous droit réserver.