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L’éditorial du jour se penche sur les implications troublantes soulevées par l’arrêt récent de la Cour suprême en date du 17 novembre. Une analyse attentive de cette décision révèle des irrégularités procédurales et des violations flagrantes des règles de composition de la plus haute instance judiciaire.
Premièrement, la question cruciale de l’imparité, délibérément inscrite dans les principes fondateurs, est ici mise à mal. Le nombre de juges ayant signé l’arrêt est en contradiction directe avec l’article 10 de la loi organique de la Cour suprême, qui exige que les chambres siègent obligatoirement en nombre impair. Cela soulève des préoccupations sérieuses quant à la légitimité même de la décision rendue le 17 novembre.
L’argumentation ne s’arrête pas là. Le non-respect de cette disposition, comme le stipule clairement la jurisprudence établie, a le pouvoir d’annuler l’arrêt dans son intégralité. Cette constatation met en lumière la fragilité de la décision, rappelant que même une faille de procédure peut entraîner des conséquences graves sur le fond de l’affaire.
En outre, un aspect troublant concerne la signature de la minute de l’arrêt. L’article 49 de la Loi organique précise clairement que la minute doit être signée par le président, les conseillers ayant siégé à l’audience et le greffier. Cependant, une ombre d’incertitude plane ici, car la juge Aissatou Diallo Ba n’a pas apposé sa signature. Cela soulève des interrogations sur la conformité totale de la procédure.
La jurisprudence évoque également le principe selon lequel la cassation d’un arrêt sur une question de procédure peut entraîner l’annulation complète de la décision sur le fond, même si aucun moyen n’a critiqué le fond. Cela signifie que les vices de procédure ne peuvent être ignorés, indépendamment de l’absence de contestation sur le fond de l’affaire.
En conclusion, l’heure est venue de s’interroger sur la solidité des fondations sur lesquelles repose cet arrêt. Les irrégularités procédurales et les violations des règles de composition de la Cour suprême suscitent des inquiétudes légitimes quant à la validité de la décision. Un appel à la rectitude juridique est essentiel pour préserver l’intégrité de notre système judiciaire et garantir une justice équitable pour tous.
