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Dans un État de droit, le respect de la justice est fondamental. Récemment, des questions cruciales ont été soulevées concernant la mise en œuvre des décisions de justice et le caractère suspensif des recours en matière administrative au Sénégal. Ces préoccupations remettent en question l’intégrité de notre système juridique et soulignent la nécessité de respecter les décisions judiciaires, conformément à la loi en vigueur.
Un cas récent qui a attiré l’attention est celui de la réintégration de Ousmane Sonko dans le fichier électoral, ordonnée par un juge du tribunal de Ziguinchor. Le juge a clairement indiqué que cette décision devait être mise en œuvre immédiatement. Cependant, l’Agent judiciaire de l’État a déclaré qu’il ne l’appliquerait pas, sans citer de texte ou de fondement juridique à l’appui de sa décision.
Cela soulève une question essentielle : que signifie le respect des décisions de justice dans un État de droit ? La réponse est claire : les décisions judiciaires doivent être respectées, sauf si elles sont suspendues par un recours spécifique prévu par la loi. L’argument selon lequel la décision du juge de Ziguinchor pourrait être contestée en appel ne justifie pas l’obstruction de la réintégration de Sonko dans le fichier électoral. En l’absence de suspension explicite par une autorité compétente, la décision du juge doit être exécutée.
Il est également important de noter que ce cas n’est pas isolé. Des exemples récents, comme la dissolution du parti Pastef malgré un recours en annulation devant la Cour suprême ou le refus de délivrer les fiches de parrainage à Sonko sans effet suspensif, posent des questions similaires sur le respect des décisions de justice.
Les administrations d’exécution, telles que la DAF et la DGE, ont pour devoir de mettre en œuvre les décisions de justice sans égard à la possibilité de recours ultérieurs. Elles ne sont pas habilitées à évaluer la portée ou le caractère suspensif d’une décision de justice. Leur rôle est de respecter la loi et de suivre les instructions du pouvoir judiciaire.
Il est impératif que le respect des décisions de justice soit une priorité. Cela garantit la confiance du public dans notre système juridique et assure l’équité dans le traitement de tous les citoyens. Les autorités compétentes doivent se conformer aux ordonnances judiciaires, à moins qu’une suspension légale ne soit en place. Le respect de la loi est le fondement de la démocratie et de l’État de droit.
