Possibilité pour les ministres de suspendre leur mandat parlementaire : la loi déjà votée à l’Assemblée nationale par la 13 ème législature

par pierre Dieme

D’habitude, l’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et celles parlementaires faisait en sorte que tout nouveau membre du Gouvernement perdait son statut de député en faveur de son suppléant. Du coup, la lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo demandant au président de l’Assemblée nationale de suspendre son mandat est l’objet de plusieurs fantasmes.

Mais ‘’SourceA’’ qui a fait ses investigations dans sa parution de ce mardi, révèle que, les députés de la défunte Treizième Législature (Pouvoir comme Opposition) ont, dans un passé récent, voté une loi qui fait en sorte que, désormais, le député titulaire élu puisse bel et bien procéder à la suspension de son mandat à l’Assemblée nationale.

En d’autres termes, souligne le journal, le député suppléant est susceptible d’être bouté de l’Hémicycle et envoyé en chômage, dès que le titulaire cessera d’exercer ses fonctions de ministre.

You may also like

Web TV

Articles récentes

@2024 – tous droit réserver.