De la liberté d’aller et venir

par pierre Dieme

La liberté d’aller et venir est une liberté fondamentale et toute entrave à son exercice est constitutive de voie de fait pénalement sanctionné. La liberté de se mouvoir en tout temps et lieu ne fait l’objet d’aménagement qu’en période d’état d’urgence où elle est restreinte et lá l’autorité administrative exerce son pouvoir de police administrative.

La personne a le droit de se mouvoir tranquillement sans troubler l’ordre public et se soumettre dès réquisition de la police á un contrôle V I (Vérification d’identité).

Au Sénégal les dispositions de l’article 96 CP sur les réunions et occupation de la voie publique sans autorisation tendent le plus á une désuétude Niou wakh khantè deugg combien de mariage bapteme yebbi et conférences religieuses se font sur la voie publique tous les jours et au nez et barbe de la police sans autorisation préalable .

Cette disposition elle est désuète du fait de son inapplication. La loi est forte quand on aligné tout le monde derrière elle et elle est faible quand on essaie d’en soustraire une partie de par leur position politique

Santos Ndao Juriste Le Pénaliste Chômeur

You may also like

Web TV

Articles récentes

@2024 – tous droit réserver.