Le projet de loi n°03/2025, qui sera bientôt examiné par l’Assemblée nationale du Sénégal, porte sur la ratification de la convention signée en 2004 avec le Maroc, mais qui est restée en suspens pendant près de vingt ans. Cette convention permettrait aux détenus sénégalais incarcérés au Maroc d’être transférés au Sénégal pour y purger leur peine.
Les raisons de ce retard dans la ratification sont diverses. Fatou Diop Cissé, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, explique que l’augmentation des flux migratoires et le nombre croissant de Sénégalais détenus à l’étranger, notamment au Maroc, justifient cette décision. »Ces détenus pourraient bénéficier d’un meilleur suivi et accompagnement dans leur pays d’origine » a t-elle annoncé . A cela s’ajoute la ratification de cet accord répond aussi à une demande des détenus et de leurs familles, qui souhaitent un rapatriement pour des raisons humanitaires et sociales.
Concernant les interrogations sur une possible connexion entre cette ratification et la présence de l’ex-président Macky Sall au Maroc, Fatou Diop Cissé a fermement rejeté ces spéculations. Selon elle, » cette démarche est purement une question de justice pour les Sénégalais condamnés au Maroc et n’a aucun lien avec l’ancien président ou un quelconque traitement de faveur ».
La convention vise également à renforcer les relations judiciaires entre le Sénégal et le Maroc et pourrait ouvrir la voie à des accords similaires avec d’autres pays. En outre, elle reflète l’engagement des autorités sénégalaises à améliorer la prise en charge des détenus et à garantir leurs droits, tout en facilitant leur réinsertion sociale à la fin de leur peine.
Le processus a déjà été validé par plusieurs commissions au sein de l’Assemblée nationale, et le décret en faveur de la ratification a été approuvé par le Conseil des ministres en janvier 2025.