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Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye nous l’a annoncé dès son premier discours à la nation du 3 avril 2024 : » j’engagerai sans tarder une politique hardie de bonne gouvernance économique et financière par la lutte sans répit contre la corruption, la répression pénale de la fraude fiscale et des flux financiers illicites, la protection des lanceurs d’alertes, la lutte contre le détournement de deniers publics et le blanchiment d’argent… « .
Le chef de l’Etat revenait ensuite sur le sujet en Conseil des ministres le 17 avril 2024, demandant au ministre de la Justice de finaliser avant le 15 mai 2024 un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte.
Une loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte
Le président de la République du Sénégal est donc clairement engagé sur le sujet, il ne reste plus qu’à en assurer la mise en œuvre.
Il faut d’abord bien entendu, formuler et adopter une loi exhaustive, comprenant « une définition claire du statut de lanceur d’alerte » et de « son champ d’actions », « des canaux de signalement sécurisés et confidentiels », « des procédures claires de signalement des activités illégales et contraires à l’intérêt général » ainsi que l’indique Jimmy Kandé, directeur de la Plateforme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique francophone (PPLAAF).
Il ajoute qu’il est indispensable que la loi soit précise « pour que les gens ne puissent pas faire des dénonciations à l’emporte-pièce… »
Quant à Jean-Jacques Lumumba, banquier et lanceur d’alerte congolais à l’origine des Lumumba Papers mettant en cause son ancien employeur et l’entourage de l’ancien président Joseph Kabila, « il souhaite que la loi protège « des gens comme moi qui travaillent à dénoncer des faits qui détruisent des sociétés … »
Les bonnes pratiques internationales
Le législateur sénégalais pourra s’inspirer de nombre de bonnes pratiques à travers le monde.
Il s’agit notamment de celle des Etats-Unis où la pratique du lanceur d’alerte (whistleblower) est née avec la diffusion en 1972 de documents secrets sur la guerre du Vietnam (les Pentagon Papers) par Daniel Ellsberg à travers le Washington Post et le New York Times.
La Cour suprême des Etats-Unis reconnut la prééminence de la loi sur la liberté d’information sur les accusations d’espionnage du gouvernement. On dit plus tard que la publication des Pentagon Papers aura été déterminante pour le développement du mouvement pacifiste qui contribuera à la fin de la guerre.
Elle conduisit à la reconnaissance et à l’encadrement légal de l’activité du lancement d’alerte par l’Etat pour la première fois.
En 1986, le Congrès américain adopta des dispositions spécifiques pour assurer la protection des lanceurs d’alerte en prévoyant notamment des compensations, des remboursements avec intérêts et éventuellement des paiements de dommages et intérêts pour des lanceurs d’alerte qui auraient été indument suspendus de leurs emplois ou licenciés.
En Europe, la directive (UE) 2019/1937 dite « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Européenne » définit son objet, délimite son champ d’application et propose des règles et procédures.
En France, la loi « Sapin 2 » de 2016 concernant « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » qui assurait déjà la protection des lanceurs d’alerte, a été renforcée par la Loi du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte »
En Afrique du Sud, la Constitution de 1996 contenait déjà des dispositions, notamment celles relatives au Droit d’Accès à l’Information, qui assurent la protection des lanceurs d’alerte. Celles-ci ont été renforcées par la suite, notamment par la loi de 2000 portant protection sur la divulgation (The Protected Disclosures Act of 2000) puis par la Loi de 2008 sur les Entreprises (The Companies Act of 2008) et la loi de 2011 portant protection contre le harcélement (The Protection Against Harassment Act of 2011).
Le rôle des journalistes dans le lancement lanceurs d’alerte
Le lancement d’alerte comporte un biais : celui de la validité de l’information lancée.
A l’heure des médias sociaux avec la recherche effrénée du « clic » et de « l’influence », de la prolifération de la désinformation et même de la manipulation délibérée des opinions, il est indispensable de recouper et de vérifier l’information des lanceurs d’alerte. D’autant que ceux-ci sont le plus souvent non pas des journalistes mais des citoyens ordinaires.
Il est donc recommandé de s’organiser pour vérifier l’allégation ou l’information que détient le lanceur d’alerte avant de la diffuser. On pourrait pour ce faire se référer au modèle établi par Wikileaks.
Quand en 2010 le lanceur d’alerte (le soldat Chelsea Manning) a fourni à Wikileaks 250 000 documents militaires portant sur les guerres américaines contre l’Irak et contre l’Afghanistan et de centaines de milliers d’autres rapports de guerre, des télégrammes et correspondances des agences d’espionnage, c’est à 5 titres de presse écrite « mainstream » de pays différents : The New York Times (USA), The Guardian (Grande Bretagne), Der Spiegel (Allemagne), El Pais (Espagne) et Le Monde (France) que Julian Assange a livré ces documents.
Les journalistes de ces 5 quotidiens partenaires ont mis en place un consortium de 120 journalistes et ont d’abord sélectionné les documents qui leur semblaient contenir de vraies informations puis les ont « expurgé » (notamment de noms d’individus susceptibles d’être mis en danger) avant de les envoyer à Wikileaks pour publication et de les diffuser eux-mêmes.
Des 250 000 documents, ils n’auront retenu pour publication que 1 897. C’est du fait de ce traitement que ni Wikileaks ni aucun des 5 journaux n’a pu être poursuivi pour diffusion de fausses nouvelles.
C’est pour « atteinte à la sureté de l’État », « atteinte aux efforts diplomatiques et aux relations des USA à travers le monde » que le ministère de la Justice américain a cru pouvoir poursuivre et traquer Julian Assange pendant 14 ans, avant de se résoudre à abandonner ces accusations.
Le modèle de collaboration lanceur d’alerte et journalistes au Sénégal
Le modèle Wikileaks de collaboration entre lanceurs d’alerte et journalistes a fait école. Il a été ainsi mis en œuvre notamment pour les Panama Papers et pour les Swiss Leaks.
On devrait l’adopter au Sénégal. La Plateforme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique francophone (PPLAAF) comme elle le propose d’ailleurs déja, serait le réceptacle initial de toutes les alertes. À charge pour elle, en association avec des journalistes d’organes divers et de fact-checking, de les vérifier et valider avant publication.
