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Dans son rapport sur les recettes issues du secteur minier entre 2015 et 2018, la cour des comptes fait part d’irrégularités notamment avec la société SOCOCIM qui s’est engagée à payer annuellement les impôts locaux (patentes, contributions foncières des propriétés bâties et non bâties) pour un montant forfaitaire de 1 308 000 000 FCFA, alors que les dispositions de l’article 63 du code minier de 2003 garantissent une exonération totale d’impôts ». Il est clairement stipulé dans cet article que : « pendant toute la durée de l’exploitation, les titulaires des permis d’exploitation ou de concession minière ou les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation de petite mine sont exonérés de la taxe d’exploitation des produits issus de leurs activités d’exploitation sur le périmètre du titre minier d’exploitation accordé. Pendant une période de trois ans pour les titulaires de permis d’exploitation et de sept ans pour les titulaires de concession minière à compter de la date de délivrance du titre minier d’exploitation et sous réserve des dispositions de l’article 64, ces titulaires bénéficient d’une exonération totale d’impôt, notamment, l’exonération des taxes sur la valeur ajoutée de biens et services acquis auprès des fournisseurs locaux ou des prestataires domiciliés hors du Sénégal, celle des droits et taxes de sortie, de l’impôt minimum forfaitaire, des patentes et contributions foncières des propriétés bâties et non bâties à l’exception des Immeubles à usage d’habitation, de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur et des droits et taxes frappant les actes constatant la constitution de société et les augmentations de capital.
Toutefois, les grands projets d’exploitation faisant l’objet de concession minière et nécessitant la mobilisation d’investissements lourds, bénéficient pour les avantages fiscaux et douaniers susmentionnés, d’une durée d’exonération au moins égale à la période de remboursement des emprunts qui ne pourra pas excéder quinze ans, à partir de la date de délivrance de la concession minière ». Ainsi, il est noté que la renonciation aux 10% de participation gratuite au capital social de SOCOCIM, en méconnaissance des dispositions de l’article 30 du code minier, en sus du régime minier dont elle bénéficie, est une faveur accordée à cette société mais qui ne préserve pas les intérêts de l’Etat » selon la cour des comptes.
Le président récemment élu du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a commencé à mettre en œuvre son programme électoral. Afin de rendre le travail des instances dirigeantes plus transparent pour les Sénégalais, le président a demandé à la Cour des comptes de publier 45 rapports d’audits réalisés dans différents secteurs pour les années 2021, 2022 et 2023.
Des rapports qui ont montré que le Sénégal ne possède plus d’actions dans SOCOCIM. Cette société est une filiale du géant français Vicat qui l’a acquise en 1999. Ce cimentier français Vicat possède également une présence dans plusieurs autres pays d’Afrique de l’Ouest. Dans son rapport, la cour des comptes a estimé que le ministre des mines d’alors, n’est pas habilité à renoncer par voie conventionnelle aux participations gratuites de 10% de l’Etat consacrées par la loi. D’ailleurs, une action en justice pour annuler une telle décision n’est pas à écarter.
L’Etat du Sénégal tire-t-il profit du marché que ce géant français a quasiment monopolisé ? Il convient de noter que la France exerce une influence considérable sur l’économie sénégalaise. Environ 80 % des entreprises sénégalaises sont d’origine française. Et les bénéfices tirés du travail de ces entreprises sont reversés au Trésor public de Paris. Comment le Sénégal compte-t-il mettre en place les mécanismes qui sauvegardent les intérêts des citoyens et éviter que de telles pratiques comme l’a montré la cour des comptes dans ses investigations, ne se reproduisent plus ?
En tout état de cause, les nouvelles autorités dirigées par le président Bassirou Diomaye Faye, se sont déjà engagées dans le « Jub Jubeul Jubeunti » dont la population attend les premiers résultats.
Cheikh S. FALL
