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L’exposé des motifs du projet de loi d’amnistie suscite plusieurs préoccupations en termes de principes juridiques et de conséquences potentielles.
- Défaut de responsabilité individuelle: Le projet de loi accorde une amnistie automatique sans évaluer la responsabilité individuelle des auteurs d’infractions. Cela contredit le principe fondamental de justice qui exige que chaque individu réponde de ses actions, sapant ainsi la notion de responsabilité personnelle.
- Violation du principe d’égalité devant la loi: L’amnistie s’applique de manière généralisée, sans distinction entre les auteurs d’infractions. Cela crée une inégalité en traitant de la même manière des actes criminels et correctionnels variés, violant ainsi le principe d’égalité devant la loi qui exige une justice égale pour tous.
- Minimisation des crimes commis: En amnistiant tous les faits liés à des manifestations politiques sur une période étendue, le projet de loi risque de minimiser la gravité des actes criminels commis. Une approche aussi large peut affaiblir le message dissuasif de la loi, compromettant ainsi l’efficacité des sanctions pénales.
- Impact sur les victimes: L’article 3 souligne que l’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers, mais en offrant une amnistie généralisée, le projet de loi risque de négliger le droit des victimes à la réparation et à la justice individuelle, compromettant ainsi la confiance dans le système judiciaire.
- Danger pour l’État de droit: En effaçant les peines et les conséquences légales liées aux infractions, le projet de loi peut compromettre l’intégrité du système juridique, créant un précédent pouvant affaiblir la primauté du droit. De plus, l’interdiction de rappeler ces condamnations dans les dossiers judiciaires soulève des inquiétudes quant à la transparence et à l’accès à l’information, menaçant ainsi l’État de droit.
