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L’examen du projet de loi modifiant l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) aura lieu le mardi 30 janvier 2024 à l’Assemblée nationale, selon un communiqué publié hier, vendredi 26 janvier 2024. A cet effet, les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 30 janvier 2024 à 09 H 00. Les parlementaires vont examiner le projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et celui de la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. »
L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine », peut-on lire dans un communiqué. A noter que, le Ministre des Finances et du Budget sera présent lors de cette séance plénière pour essayer de défendre ces projets de loi.
BARTHELEMY COLY(STAGIAIRE)
