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En Afrique, si ce n’est la NATIONALITÉ, d’autres CRITÈRES sont utilisés pour empêcher les opposants de participer à l’élection présidentielle, disait un constitutionnaliste sénégalais.
Pourtant, en matière de candidature, la Constitution vise à apporter des garanties mais pas à écarter un sénégalais.
Le Conseil constitutionnel reconnaît dans son « Considérant 16 » que les manœuvres de l’administration étaient illégales. Ce qui signifie que le Président Ousmane SONKO devait être sur la liste provisoire, Décision dans laquelle le Conseil constitutionnel affirme pourtant avoir exercé un contrôle au fond dans son « Considérant 27 ».
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel s’applique une règle qu’il refuse à Karim WADE pour rejeter la candidature du Président Ousmane SONKO. Sa radiation des listes devait s’apprécier antérieurement au prononcé de l’arrêt de la Cour suprême, c’est à dire au moment du dépôt des dossiers de déclaration de candidature.
La déclaration de Karim WADE devait s’apprécier dans le cadre d’une procédure globale de renonciation : du déclenchement (sur demande obligatoire) jusqu’à l’adoption du décret. Le caractère non rétroactif concerne l’acte et non la procédure qui s’apprécie au moment de son déclenchement.
La perception de la PERTE DE LA NATIONALITÉ par le Conseil constitutionnel pourrait engendrer des difficultés.
Si Karim WADE n’avait pas accompli les formalités nécessaires devant conduire à la perte de la nationalité, la décision du Conseil constitutionnel pouvait valablement se justifier.
Qu’on en juge avec le Considérant 87 :
« Considérant que l’attestation par laquelle le Consul près de l’Ambassade de France à Doha reproduit une déclaration de Karim Meissa WADE, n’est pas de nature à établir la perte, par ce dernier, de la nationalité française ».
La PERTE DE LA NATIONALITÉ par renonciation ne repose pas seulement sur l’aboutissement d’un acte prononcé par une décision administrative prise par décret. Elle s’apprécie dans le cadre d’une PROCÉDURE GLOBALE dont le DÉCLENCHEMENT VOLONTAIRE permet de mesurer la bonne foi de la personne concernée et l’existence d’une autre nationalité pour ne pas créer des apatrides.
Ousmane SONKO et Karim WADE devaient figurer sur la liste définitive des candidats.
Ngouda Mboup*
