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Dans le récent exposé de Maître Ngagne Demba Touré, avocat engagé dans l’affaire Mame Mbaye Niang, une perspective intrigante émerge, mettant en lumière un aspect juridique crucial qui pourrait influencer le déroulement de cette affaire controversée. L’avocat souligne l’impact potentiel de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense du Président Ousmane SONKO à l’égard de l’article 260 du Code pénal.
Le cœur de l’argumentation réside dans l’obligation, énoncée clairement dans les articles 22 de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel et 91 de la Loi organique sur la Cour suprême. Lorsqu’une juridiction se trouve confrontée à une question de conformité des lois ou d’accords internationaux à la Constitution, elle est « OBLIGATOIREMENT » tenue de saisir le Conseil constitutionnel et de surseoir à statuer jusqu’à ce que ce dernier se prononce.
Cette nuance juridique pourrait avoir des implications significatives sur le calendrier judiciaire de l’affaire. Si l’exception d’inconstitutionnalité est retenue, la Cour suprême serait contrainte de suspendre ses délibérations et de soumettre la question au Conseil constitutionnel. Ce dernier aurait alors un mois pour rendre sa décision, ce qui pourrait potentiellement prolonger le processus judiciaire au-delà du 4 janvier 2024, date initialement prévue pour vider l’affaire.
La suite des événements dépendra donc en grande partie de la décision du Conseil constitutionnel. Si celui-ci conclut à l’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal, cela pourrait remettre en question la base même de la condamnation antérieure de PROS devant la Cour d’Appel. Cette situation souligne la complexité du système judiciaire et son interaction avec le contrôle de constitutionnalité, démontrant ainsi l’importance cruciale de l’État de droit dans le fonctionnement de la justice.
Il reste à voir comment cette dimension juridique influencera le cours de l’affaire Mame Mbaye Niang. Les implications dépassent le cadre individuel de cette affaire pour toucher aux fondements du système judiciaire sénégalais. Les prochains jours seront déterminants, et la vigilance de tous les acteurs impliqués, ainsi que celle du public, reste essentielle pour garantir la transparence et la légitimité du processus judiciaire.
