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Quelle peut être la conséquence immédiate et pratique de la décision rendue, ce jeudi, par le Juge Ousmane Racine Thione, qui a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko des listes électorales. La décision aura-t-elle effet immédiat ? Babacar Fall, expert électoral et secrétaire général du Gradec explique.
« La loi électorale est très claire à ce sujet. Quand on se réfère à l’article L47 du code électoral, troisième alinéa, la loi dit qu’en tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur dans certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et de traitement des mouvements.
Cela veut dire concrètement, qu’aujourd’hui, le mandataire de Sonko, muni de cette décision du Tribunal d’instance de Dakar, peut immédiatement saisir le ministère de l’Intérieur aux fins de réintégration de M. Ousmane Sonko sur les listes électorales nonobstant la possibilité de la partie adverse, donc l’Etat du Sénégal, d’attaquer cette décision dans le cadre d’un pourvoi en cassation à la Cour suprême. Mais aujourd’hui la réalité est que l’administration électorale, le ministère de l’intérieur, doit s’exécuter immédiatement par rapport à cette décision rendue par le Tribunal d’instance de Dakar.»
Youssouf SANE
