Le procureur , le juge et l’affaire Aliou Sané

par pierre Dieme

Le problème de la justice au Sénégal n’est pas seulement l’existence ou non d’un juge des libertés. Car même si ce dernier existait, cela n’aurait rien changé tant que les hommes qui sont au service de la justice n’ont pas une haute idée de leur fonction. D’ailleurs , les juges d’instruction saisis de ces procédures où on fait exprès de charger la personne poursuivie pour la faire détenir de force, ont la possibilité de rendre ce qu’on appelle une ordonnance de refus d’inculper. C’est à dire si le Procureur utilise la rigueur de la loi pour faire détenir quelqu’un à tort, au lieu de rendre une ordonnance de mise en liberté provisoire, le juge d’instruction doit rendre plutôt une ordonnance de refus d’inculper, qui est différente de l’ordonnance de refus d’informer en ce sens que le juge va certes ouvrir une information mais contre personne non dénommée ( contre X) pour contourner légalement la rigueur des dispositions de l’article 139 du code de procédure pénale qui imposent au juge d’instruction de suivre les réquisitions du parquet quand elles sont dûment motivées dans les infractions prévues aux articles 56 à 100 et 255 du code pénal.

Les magistrats  nommés à des postes stratégiques doivent avoir  les compétences requises et la personnalité nécessaire pour exercer en dehors de toutes formes de pression.

Dans l’affaire Aliou Sané parexemple, c’est ce qui s’est réellement passé car le juge lui a accordé la liberté provisoire en estimant qu’il n’y avait pas assez d’éléments de preuve qui justifient sa mise en détention.

Seulement, en procédant de la sorte,  le juge s’expose à l’anéantissement de son ordonnance de mise en liberté provisoire par la Chambre d’accusation parce qu’ effectivement, il a violé la loi notamment l’article 139  du code de procédure pénale.

Ce qu’il devait faire, c’était plutôt de s’attaquer au réquisitoire introductif du parquet en le jugeant pas suffisamment motivé pour justifier un mandat de dépôt ou en prenant purement et simplement une ordonnance de refus d’inculper.

Il l’aurait fait, la Chambre d’accusation n’aurait aucun argument de droit pour anéantir son ordonnance.

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