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Consensus issu des travaux du dialogue national, la modification des articles L28 et L29 du Code électoral devrait permettre une réhabilitation des droits civiques et politiques de Khalifa Sall et Karim Wade. Mais, les deux leaders, candidats déclarés à la présidentielle de 2024, risquent de faire face à de potentielles contestations durant la procédure.
En ce qui concerne la procédure, Doudou Wade, membre du Parti démocratique sénégalais (Pds) explique : « Il faut d’abord un projet ou une proposition. Si le gouvernement prend cela en charge, ce sera un projet de loi qui suivra une procédure interne au gouvernement parce que le président demande de traduire ça en acte législatif du Premier ministre et du ministre concerné. Ils vont faire le projet de loi et y insérer les modifications voulues. Après, il y aura son examen et son adoption en Conseil des ministres sous l’arbitrage du président. Quand c’est adopté au Conseil des ministres, le projet de loi est fait et il y a un projet de loi de présentation qui l’envoi à l’Assemblée nationale et il sera demandé au ministre concerné et au ministre chargé des Relations avec les institutions de faire da discus sion avec les députés », dit-il dans L’Observateur.
Pour Alioune Souaré, ancien député et spécialiste des questions parlementaires, ce sera un projet de loi qu’il faut que toutes les dispositions soient prises au plan législatif pour préparer cela. « Ce sera une loi ordinaire comme le Code électoral qui est une loi ordinaire. Le projet sera examiné et adopté en Conseil des ministres, après, ça va atterrie à l’Assemblée nationale et la procédure va démarrer ».
Deux questions vont s’imposer. Est-ce que la procédure va suivre son évolution normale parce qu’il y a des lois qui sont à l’Assemblée nationale depuis 4 à 5 mois ou même une année. Ou est-ce qu’elle va suivre une procédure d’urgence. Si le président demande une procédure d’urgence, elle s’impose. Par exemple, si la loi arrive lundi, en principe, au plus tard jeudi, elle peut être votée. Elle peut être examinée le matin en bureau, après demander à la Conférence des présidents de se réunir immédiatement et ensuite leur demander de fixer la date et elle peut dire, le texte sera examiné demain. Une fois la loi adoptée, elle est envoyée chez le président pour promulgation et application.
En principe, la session ordinaire se termine dans la 2e quinzaine du mois de juin donc ça ne peut pas dépasser le 30. Ils peuvent convoquer une session extraordinaire le lundi. Il y a deux possibilités, ou le président de la République le fait ou les députés le font. « Un avis partagé par Alioune Souaré. « Ce sera certainement en procédure d’urgence en session extraordinaire, puisque la session unique ordinaire prend fin le 30 juin. Ça va être beaucoup plus accéléré. Par exemple, si cela devrait durer une semaine, ça va durer 3 jours normalement. Ça peut se faire début juillet ». Selon lui, il faut prendre en compte le protocole de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui dit qu’on ne doit pas toucher le Code électoral à 6 mois des élections sauf consensus. Est-ce qu’il y a un large consensus ? Il y aura forcément des contestations parce que tout le monde n’a pas participé au dialogue. Il y a une partie qui a boycotté et tout cela doit être pris en compte ».
Salif SAKHANOKHO
