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Dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, la rapide programmation du procès en appel fait débat. Pour certains, il y a là une suspicieuse accélération du dossier pour éliminer un adversaire politique. Me Baboucar Cissé, avocat de Mame Mbaye Niang s’est exprimé sur la question dans les colonnes de L’Observateur.
«Il n’y a pas de délai pour enrôler un dossier devant la Cour d’appel. Un dossier peut être enrôlé à tout moment. La loi ne fixe aucun délai pour l’enrôlement d’une note. Cela dépend des diligences. L’enrôlement est un acte administratif, mais pas un acte judiciaire. Donc cela dépend de l’administration du greffe. Si le dossier ne présente aucune difficulté, rien n’empêche qu’on l’enrôle (…)
Ce n’est pas quelque chose d’extraordinaire. Il est bien vrai qu’il y a des dossiers qui semblent traîner. Il y a aussi des dossiers qu’on n’enrôle pas avec une certaine sérénité. Mais ce n’est écrit nulle part que n’importe quel dossier peut être enrôlé à n’importe quel moment. Pour l’enrôlement, la loi n’enferme pas le parquet dans un délai. Parce que l’enrôlement appartient au procureur général. Il peut recevoir un dossier qui est en état et l’enrôler tout de suite. D’autant plus dans ce dossier Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang, il est d’une simplicité extraordinaire. L’affaire est en état, il y a eu appel du parquet et de la partie civile. Le jugement était délibéré rapidement.»
Youssouf SANE
