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Que va devenir le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19 ? Si l’opposition, notamment les députés Mimi Touré et Guy Marius Sagna, multiplie les initiatives pour lui donner une suite pénale, le ministre de la Justice, qui a été saisi jeudi par le Premier président de l’institution supérieure de vérification, semble avoir aussi une autre lecture des recommandations du document : «malgré tout le respect que nous devons à la Cour des comptes, il nous faut quand même formuler des observations. Ce que prévoit la loi organique sur la Cour des comptes, s’il y a faute de gestion, le président de la Cour doit les déférer devant la chambre de discipline financière de ladite Cour. S’il s’agit de délit ou crimes économiques, il saisit le ministre de la Justice, point.
Et il appartient au Garde des sceaux de voir le mode de traitement des dossiers des affaires le plus approprié au regard de la loi», explique le ministre de la Justice, qui était l’invité de l’émission «Point de vue» de la Rts 1. Lui va poser d’autres actes dans le cadre de l’élucidation de la gestion des fonds Covid-19. Il dit : «On n’est pas obligé d’ouvrir une information judiciaire. Je saisirai le Procureur pour non pas ouvrir des informations judiciaires, mais pour utiliser d’autres modes alternatifs comme l’enquête préliminaire confiée à la police judiciaire, demander aux incriminés de produire les pièces justificatives qui leur manquaient ou de justifier les surfacturations. L’information judiciaire nous enferme, nous sommes en train de voir l’ensemble des faits incriminés et il faut souligner que la Cour des comptes n’a pas pour rôle de qualifier des infractions, délits ou crimes économiques.»
Pour l’instant, on est loin de la mise en accusation des ministres cités. «Mansour Faye comme les autres ministres épinglés ne seront traînés devant aucun procureur. Ils ne sont justiciables que devant la haute Cour de justice, et il faut l’approbation du président de la République», précise le ministre.
Jeudi dernier, le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, a saisi la Chancellerie afin d’enclencher des poursuites contre toutes les personnes épinglées dans le rapport pour des faits constitutifs de crimes ou délits. Les 9 ministères mis en cause sont ceux de la Santé et de l’action sociale, de la Microfinance et de l’économie solidaire, du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale, du Commerce et des petites et moyennes entreprises, de la Femme, de la famille, du genre et de la protection des enfants, de la Culture et de la communication, ainsi que du Développement industriel et des petites et moyennes industries. Pour la plupart de ces départements ministériels, ce sont les Dage qui sont mis en cause pour des montants divers.
D’autres recommandations à caractère non pénal, qui portent sur des fautes de gestion, vont aboutir à envoyer leurs auteurs devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes. Une pratique courante dans l’Administration, et qui concerne des centaines de fonctionnaires chaque année.
Le chef de l’Etat a d’ailleurs rappelé en réunion du Conseil des ministres à Tambacounda et dans son discours du Nouvel An, ses instructions, pour que les ministres mettent rapidement en œuvre toutes les recommandations de la Cour des comptes, telles que formulées dans ledit rapport, et veiller à ce que tous les mis en cause s’expliquent devant les juridictions compétentes. Dans ces 85 recommandations, il y a celles qui préconisent la poursuite en Justice d’auteurs présumés de faits assimilables à des détournements de deniers publics ou des surfacturations.
Depuis la publication du rapport, le gouvernement en enclenché «l’opération déminage» en multipliant les initiatives. Il y a eu le point de presse des ministres du Commerce et des Finances, qui avaient même soutenu que les montants estimés comme devant faire l’objet de poursuites judiciaires, concernaient exactement 6 milliards 686 millions 784 mille 410 francs Cfa, «soit 0,7% du montant total du Pres décaissé». Le Premier ministre va rencontrer ce mardi, la Société civile avant les partenaires techniques et financiers dans les prochaines heures.
