Modification du Code des marchés : Le FMI n’est pas d’accord ….

par pierre Dieme

Le Président Macky Sall a pris, le 12 août dernier, un décret modifiant et complétant le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. Lequel décret soustrait les activités des sociétés publiques du secteur de l’énergie et du champ du Code des marchés. Cela ne semble pas béni par le Fmi.

 
 Macky Sall a annoncé mercredi, en réunion de Conseil des ministres, un budget de 6400 milliards de francs Cfa pour 2023. Ce budget est projeté non seulement pour engager la bataille de la solidarité, mais également pour réduire le déficit budgétaire.

Cependant, relève l’équipe du Fonds monétaire international (Fmi), qui a effectué une mission du 29 septembre au 6 octobre au Sénégal, «les efforts d’assainissement sont insuffisants, compte tenu des contraintes fortes de financement et de la vulnérabilité croissante de la dette publique». D’après Edward Gemayel, qui a dirigé la mission, «des objectifs plus élevés en matière de mobilisation des recettes et des engagements crédibles pour supprimer progressivement les subventions à l’énergie sont nécessaires. A cette fin, les autorités sont encouragées à renforcer le recouvrement des recettes, à éliminer les exonérations fiscales onéreuses, à rationaliser les dépenses non prioritaires et à prendre les mesures nécessaires pour réduire les subventions à l’énergie, tout en protégeant les plus vulnérables par des mesures ciblées».

Le fonctionnaire de l’institution de Bretton Woods considère aussi que «le renforcement de la résilience de l’économie sénégalaise, face aux multiples chocs, et la constitution de marges de manœuvre pour faire face aux chocs futurs dépendent de l’avancement des réformes structurelles clés». Entre autres, il cite la rationalisation des «dérogations au Code des marchés publics pour le secteur de l’énergie». Ainsi demande-t-il à l’Etat de «finaliser la révision de son cadre juridique pour limiter strictement les dérogations aux appels d’offres ouverts et concurrentiels».

Pour rappel, le président de la République Macky Sall a pris, le 12 août dernier, un décret modifiant et complétant le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. Lequel décret soustrait les activités des sociétés publiques du secteur de l’énergie et du champ du Code des marchés.

Dans ces recommandations, le Fmi a par ailleurs demandé aux autorités sénégalaises «d’accélérer la mise en œuvre de la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt), et préparer et exécuter la feuille de route pour la maîtrise et le meilleur ciblage des subventions à l’énergie».

Auparavant, l’équipe du Fmi a noté que «les effets de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix des matières premières pèsent sur l’économie sénégalaise. L’activité dans les secteurs secondaire et des services a ralenti au cours du premier semestre de cette année, ce qui a conduit à une légère révision à la baisse de la projection de croissance à 4,7 %». M. Gemayel de souligner que «l’inflation a atteint un niveau record sur plusieurs décennies de 11,2% en août, sous l’effet de la hausse des prix des denrées alimentaires (17,3%), ce qui a un impact négatif sur le niveau de vie des ménages. L’inflation moyenne en 2022 devrait maintenant atteindre 7,5%». Cependant, relève-t-il, «les recettes budgétaires jusqu’à la fin septembre ont été plus importantes que prévu, mais la forte hausse des subventions à l’énergie a conduit le gouvernement à retarder certains projets pour contenir le déficit budgétaire au niveau visé de 6,2% du Pib. A moyen terme, les perspectives de croissance semblent être plus favorables et se situent autour de 10% en moyenne sur la période 2023-2024, grâce aux activités de production de pétrole et de gaz, et l’inflation devrait progressivement retomber à 2%».

Auparavant, l’équipe du Fmi a noté que «les effets de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix des matières premières pèsent sur l’économie sénégalaise. L’activité dans les secteurs secondaire et des services a ralenti au cours du premier semestre de cette année, ce qui a conduit à une légère révision à la baisse de la projection de croissance à 4,7 %». M. Gemayel de souligner que «l’inflation a atteint un niveau record sur plusieurs décennies de 11,2% en août, sous l’effet de la hausse des prix des denrées alimentaires (17,3%), ce qui a un impact négatif sur le niveau de vie des ménages. L’inflation moyenne en 2022 devrait maintenant atteindre 7,5%». Cependant, relève-t-il, «les recettes budgétaires jusqu’à la fin septembre ont été plus importantes que prévu, mais la forte hausse des subventions à l’énergie a conduit le gouvernement à retarder certains projets pour contenir le déficit budgétaire au niveau visé de 6,2% du Pib. A moyen terme, les perspectives de croissance semblent être plus favorables et se situent autour de 10% en moyenne sur la période 2023-2024, grâce aux activités de production de pétrole et de gaz, et l’inflation devrait progressivement retomber à 2%».

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