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Hier jeudi, peu avant la proclamation des résultats provisoires des législatives, Déthié Fall avait dénoncé un rejet de sa requête par la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv). Cette dernière, indiquait-il, ne voulait pas qu’il puisse vérifier les Pv de 4 départements remportés par Benno. Il a ensuite saisi le président de la Cena. Ce dernier lui a répondu. Ci dessous ses mots.
« Monsieur le Mandataire, Par courrier daté du jeudi 04 août 2022 et reçu à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) le même jour à 16 heures, dont l’objet est « saisine en réclamation », vous évoquez un refus opposé par le Président de la Commission Nationale de Recensement des Votes (CNRV) au mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi de contrôler les procès-verbaux ainsi que sa décision de procéder à la proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 31 juillet 2022 le jeudi 04 août 2022 à 17 heures « avec précipitation » selon vous. Par ce même courrier, vous demandez à la CENA d’enjoindre le président de la CNRV d’accéder à votre demande.
Nous soulignons au passage que l’article 13 du Code Electoral que vous invoquez dans votre requête concerne non pas les magistrats de la CNRV mais plutôt les autorités administratives. Suivant le rapport de notre représentant dans cette commission, le Président de là CNRV et les deux magistrats y siégeant avaient déjà délibéré le 03 août 2022 à 18 heures et annoncé aux membres de la commission les résultats des élections législatives du 31 juillet 2022 des 46 départements nationaux et des 8 départements de l’étranger. Ils avaient, en outre, informé les membres que les résultats seraient publiés en fin de matinée du jeudi 04 août 2022 ou dans l’après-midi de ce même jour.
Le jeudi 04 août 2022, à 09h 30, le président de la CNRV a informé les membres de la CNRV (représentant de la CENA et mandataires des coalitions) qu’il procédera à la publication provisoire des résultats aux environs de 17 heures.
Après quelques échanges avec la mandataire de Yewwi Askan Wi, le président lui a rappelé que le point soulevé, à savoir la consultation des PV de la CNRV, a déjà fait l’objet d’une délibération. Dans celle-ci, il lui avait été signifié, que la consultation des PV ne peut se transformer en une investigation, d’autant plus que chaque coalition est censée détenir les PV de tous les bureaux de vote, et enfin qu’il y a un délai raisonnable en la matière que l’on ne peut dépasser; le président vous a souligné que la requête sera jointe au rapport adressé au conseil constitutionnel.
Enfin, toujours ce jeudi 04 août 2022, à 17 heures, tous les membres présents ont été conviés à signer le PV de proclamation provisoire des résultats qui avait fait l’objet d’une délibération finale des juges, dont les membres de la CNRV avaient bénéficié d’une lecture et d’une copie. La proclamation solennelle eut effectivement lieu le jeudi 04 août 2022 à 18heures. Après ce rappel, il y a lieu de vous préciser que la CENA ne peut en aucune manière donner injonction à la CNRV dont les magistrats qui la président disposent seuls des voix délibératives et d’un pouvoir juridictionnel fixé
par la loi.
Au demeurant, la CENA considère qu’au stade de sa saisine, et étant donné que les magistrats avaient déjà rendu leur décision finale, elle a achevé sa mission qui s’arrête à « la proclamation provisoire des résultats » selon les dispositions du Code Electoral. Veuillez agréer, Monsieur le Mandataire, l’expression de ma considération distinguée. »
Youssouf SANE
