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Le coordonnateur du Forum Civil est catégorique. Il affirme sans ambages que « les fonds politiques n’existent pas ». Selon lui « ce sont des fonds spéciaux ». Mieux, il signale que « c’est de l’argent du contribuable et doit faire l’objet de contrôle et de recevabilité ».
Ce qu’il déplore par contre qu’au Sénégal « on nous fait croire que certains budgets ne sont pas susceptibles de contrôle. C’est le cas de ce qu’on appelle les fonds politiques, des sommes reçues par l’Assemblée nationale. De même que l’argent reçu par le Conseil économique social et environnemental. Aucun rapport n’est produit. Alors que c’est l’argent du contribuable. »
Interrogé sur l’augmentation des salaires des enseignants qui présentement est à l’origine de la crise scolaire, Birahim Seck fait savoir que le budget du gouvernement doit aller dans le sens de la cartographie.
« Nous avons dit depuis longtemps que le gouvernement devrait mettre à plat les budgets. C’est à dire mettre le budget sur la table pour discuter réellement du budget de fonctionnement, du budget pour le personnel. Faire une cartographie des budgets. Savoir ce que perçoit réellement un député, un ministre, un conseiller économique, quelles sont les indemnités qui tournent autour des agents de l’administration. Je crois qu’il faut qu’on aille dans ce sens, mais pas des solutions conjecturelle », -a-t-il suggéré.
Avant d’ajouter: « Il nous faut une solution non seulement structurale mais chirurgicale. C’est à dire prendre un budget, voir quelles sont les niches d’indemnités ou même des contrats spéciaux. »
Quid des fonds spéciaux et de la loi au Sénégal
Selon Enseignant en droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, Ndiogou Sarr, il n’y a pas de loi sur les fonds dits politiques au Sénégal.
« Au Sénégal, il n’y a pas une loi sur les fonds politiques. C’est la loi de finances qui donne les catégories des fonds qui existent. Maintenant, je ne sais pas si la loi des Finances de 2017 n’a pas changé l’appellation. Mais d’habitude, on parlait des fonds spéciaux qui étaient ventilés au niveau des institutions constitutionnelles mais qui échappaient un peu à la procédure normale d’exécution des crédits. Parce qu’en principe, quand un crédit est alloué à un ministère ou à une institution constitutionnelle, il y a une procédure d’exécution de la dépense qui obéit à des étapes mais qui fait aussi intervenir des agents. C’est l’Assemblée qui autorise le gouvernement à exécuter les crédits qui sont reçu autorisations. Le gouvernement, quand il exécute, obéit à une procédure, interpelle des agents et les comptes sont déposés au niveau de la Cour des comptes pour voir si l’autorisation qui avait été donnée a été respectée dans le cadre de l’exécution.
Les crédits sont destinés à des institutions. On parle de la destination des crédits et dans cette destination, les crédits sont spécialisés. Par le passé, c’était dans des chapitres. Maintenant, avec la nouvelle loi, c’est dans des programmes mais ça, c’est un autre débat. Maintenant, ces crédits, quand ils sont spécialisés, aucun destinataire ne peut les utiliser pour faire autre chose que ce à quoi ils sont destinés, c’est ça qui est vérifié. Par contre, si on a des fonds spéciaux qui sont alloués a des institutions constitutionnelles comme la présidence de la République, le Conseil économique, social et environnemental, l’Assemblée nationale ou le Haut conseil des collectivités territoriales, ces fonds-là échappent à la procédure normale.
C’est-à-dire que celui qui est destinataire de ces fonds peut les utiliser comme il veut, il est ordonnateur et en même temps il est comptable. Car, l’exécution de ces fonds n’obéit pas à la procédure qui sépare les ordonnateurs des comptables. En plus de cela, ce sont des fonds qu’on peut utiliser dans toutes les dépenses : la nature n’a pas été spécifiée au départ. C’est pourquoi, on dit dans ces fonds spéciaux, que la personne destinataire peut les utiliser comme elle l’entend. C’est une dérogation de la procédure de droit commun, normal. Elle peut l’utiliser pour faire n’importe quelle dépense et c’est pourquoi on dit que les justificatifs ne sont pas exigés. Le président peut utiliser ses fonds spéciaux comme il veut, en donnant à quelqu’un, l’utiliser pour aider quelqu’un et ainsi de suite », expliquait le spécialiste dans un entretien avec Sud Quotidien en avril 2017.
Fana CiSSE
