Divulgation du secret médical : Ce que risque les contrevenants

par pierre Dieme

La divulgation du secret médical n’est pas du goût des patients. Malheureusement nombreux sont ceux ou celles exerçant cette profession qui passent outre.

Nombreux sont les médecins qui ne badinent pas avec le secret médical. Mais, de nos jours, l’on note que des informations médicales de certains patients sont étalées sur la place publique. La preuve par l’affaire Guy Marius Sagna. Ce dernier «serait papa d’un bébé contracté hors mariage». Comment l’info a fuité du corps médical.

Réagissant sur Walf Fm, Joseph Mendy, neurochirurgien, juriste et expert médical auprès des cours et tribunaux, apprend que la divulgation du secret médical fait encourir une peine pouvant aller d’un à six mois plus une amende pécuniaire. « Le secret médical est tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de profession. Non seulement dans ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. C’est en quelque sorte le secret professionnel du médecin», explique-t-il. Le secret est prévu par le Code de déontologie à son article 7 qui dispose que le médecin est astreint au secret médical. Il est prévu dans le Code pénal sénégalais en son article 363.

Pour le Dr Joseph Mendy, la personne peut être sanctionnée en tant que citoyen qui a commis une infraction pénale. « Elle peut aller de six mois à deux ans de prison. Pour l’amende, elle peut aller de 100 mille à deux millions. La sanction peut ne pas être seulement pénale. Si un médecin ne respecte pas le secret médical, il est soumis aux sanctions disciplinaires. « Elles vont de l’avertissement au blâme, de la radiation temporaire à la radiation définitive. C’est-à-dire que l’ordre des médecins pourrait prononcer une radiation définitive, auquel cas le médecin ne pourra plus exercer sa profession », précise le médecin juriste.

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