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A deux semaines du dépôt des candidatures aux élections des conseillers territoriaux, les autres actes préparatoires essentiels ne sont toujours pas publiés ! Il s’agit :du Décret fixant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, ville et département (les décrets que j’avais attaqués devant la Cour suprême en 2014 et qui avaient été finalement « fondus » et retirés)
de l’Arrêté portant Modèle de déclaration de candidatures ;
de Arrêté déterminant les 2% d’électeurs « parrains » à collecter par les entités regroupant des personnes indépendantes.
Il est tout aussi surprenant que les acteurs politiques n’aient pas fait de récriminations devant la non disponibilité des ces actes, en particulier le dernier concernant la collecte de signatures pour les candidatures indépendantes ?
En outre, il est impossible de présenter, devant toutes les commissions de réception des candidatures, l’originale de la quittance et de l’attestation relatives au versement de la caution conformément à l’article R.88.
Pour les élections départementales et municipales, une telle exigence et absurde. Par conséquent, la copie sera certainement présentée par les entités qui font acte de candidature dans plusieurs collectivités territoriales.
