Selon les textes de la Douane, la TCI est perçue à l’occasion d’importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l’UEMOA). Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur déterminée à partir du cours.
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