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«J’ai la volonté ferme de poursuivre le combat contre l’impunité et la corruption au Sénégal», déclarait notamment le président Macky Sall, le 2 juin 2015 lors d’une conférence interministérielle sur le «renforcement de l’Etat de droit et lutte contre la corruption en Afrique». Ces propos contrastent avec des détournements de deniers publics et d’actes de malversations sans coupables signalés depuis son arrivée au pouvoir en 2012. Dans ce lot, figure le scandale dit des 29 milliards FCFA du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC).
L’alerte contre une malversation présumée dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) a été lancée par le journaliste Ben Moctar Diop, alors directeur de l’information au Groupe Dmédia dans une chronique lue sur la radio privée Zik Fm, le 1er juin 2018. Citant un audit de l’Inspection générale des finances (IGF) en date de février 2017, notre confrère fait état de surfacturations, de dépenses irrégulières, de détournements de deniers publics, de népotisme sur fond de délinquance concernant des marchés publics. Une forfaiture qui serait commise par une «bande de copains».
Le PRODAC devait être une réponse à la problématique de l’emploi, celui des jeunes en particulier. Le concept du gouvernement était de créer de grands domaines agricoles allant de 1 000 à 5 000 ha, à même d’insérer de jeunes ruraux et de diplômés d’écoles de formation, dans des acticités aquacoles, avicoles, agricoles et dans la chaine de valeur de la transformation et de la commercialisation. Le budget total annoncé du PRODAC était de 100 milliards de FCFA. Relayé à l’époque par divers médias, le scandale suscite tollé, indignation et même démission-reconduction du ministre de la Jeunesse d’alors Mame Mbaye Niang dont le département assure la tutelle sur le Prodac. Dans leurs recommandations aux autorités, les enquêteurs de l’IGF avaient demandé la traduction devant la Cour des comptes du coordonnateur du Prodac, Mamina Daffé, et de son prédécesseur Jean Pierre Senghor. Pour autant, aucune autorité citée par les inspecteurs n’a été inquiété par la justice, à ce jour. Pis, aucune restitution des sommes prétendues frauduleusement encaissées dans le cadre de ce projet agricole n’a été signalée.
L’IMPUNITE NE SE LIMITE PAS AU PRODAC
Au-delà du Prodac, la politique de bonne gouvernance du pouvoir en place est sujette à caution dans de nombreuses autres affaires bien médiatisées. Il en est ainsi du dossier des «94 milliards FCFA» qui a opposé le député et chef de parti Ousmane Sonko à l’ancien directeur général des Domaines Mamour Diallo. Lors d’une conférence de presse, le leader de Pastef-Les Patriotes, lui-même inspecteur des Impôts radié par le président de la République en 2016, avait accusé Mamour Diallo d’avoir détourné plus de 94 milliards de FCFA sur une affaire foncière impliquant les héritiers du titre foncier n°1451/R. Il avait ainsi saisi le Vérificateur général de l’Inspection générale d’Etat (IGE) d’une lettre de dénonciation datée du 8 mai 2018 et d’une plainte pour détournement présumé de deniers publics le 4 mai 2018, adressée au procureur de la République. En réplique, M. Diallo a lui aussi, via ses conseils, porté plainte contre M. Sonko, le mardi 15 octobre 2019, auprès du procureur de la République pour diffamation et injures publiques. Après moult rebondissements judiciaires sur cette affaire, les Sénégalais attendent toujours de connaitre la suite et/ou la fin de cette affaire. Mais le quotidien « Libération » généralement bien informé a récemment annoncé que le doyen des juges d’instruction en charge de l’affaire a classé l’affaire sans suite…
D’autres affaires aussi loufoques que celles évoquées ci-dessus, et commises sous le magistère de l’ancien régime du président Abdoulaye Wade semblent connaitre le même sort. Les 12 milliards reçus par « TSE Afrique » de l’homme d’affaires Cheikh Amar et Service Business Développement (SBD) de son frère, passent aussi pour pertes et profits au grand dam du trésor public. Il en est de même de la perte par l’Etat de 3 milliards 700 millions qui avaient servi à acheter 40 véhicules, sur la base de la production de fausses factures et d’un faux procès-verbal de réception. Pourtant, l’Inspection générale d’Etat (IGE), avait requis le remboursement de cette somme, dans des recommandations formulées à l’endroit des autorités.
BIRAHIM SECK, COORDONNATEUR GENERAL DU FORUM CIVIL : «La bonne gouvernance ne saurait se limiter à des discours»
Joint au téléphone par Sud Calame, le Coordonnateur général du Forum civil, section sénégalaise de Transparency international, Birahim Seck nous renvoie à son livre «Lettre au peuple : Prodac, un festin de 36 milliards de francs CFA» paru en janvier 2019. L’ouvrage est décrit comme «un outil d’introspection sur le coût de l’impunité au Sénégal». Pour endiguer ce phénomène, Birahim Seck préconise l’émergence d’«une justice et des corps de contrôle indépendants, efficaces et efficients» ainsi qu’un «traitement non partisan de plusieurs dossiers». Ce qui devrait permettre à l’Etat du Sénégal d’éviter la pression budgétaire et de se détourner de l’aide publique au développement au regard de ses besoins budgétaires. «La bonne gouvernance ne saurait se limiter à des discours. C’est un état d’esprit, un comportement, une culture du bien commun et de la citoyenneté», souligne le patron du Forum civil à l’endroit d’un régime dont le slogan «gestion sobre et vertueuse» semble battu en brèche par la réalité.
ABABACAR FALL DU GRADEC) : «Des réformes s’imposent pour mettre un terme à l’impunité»
Pour sa part, le Secrétaire général du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC), Ababacar Fall contacté par la rédaction de Sud Calame, estime que l’impunité dont bénéficient les auteurs de détournement, de malversations ou de violences prend son origine dans la politisation des postes et fonctions dans l’administration et dans l’application d’une justice sélective. Pour lutter efficacement contre l’impunité, cet acteur de la société civile opte pour l’articulation de plusieurs leviers d’ordre juridique et politique, avec notamment la séparation véritable des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Pour cela, il dira que «des réformes s’imposent afin de mettre un terme à l’impunité». «Il faut revoir les textes de lois afin de doter les organes de contrôle de pouvoir de sanction directe comme c’est le cas avec la cour des comptes ; dans la nomination à certains postes, mettre en avant les critères de compétences en faisant des appels à candidature au lieu de mettre en avant l’appartenance politique ; faire une application rigoureuse de la loi à tous ceux qui auront été épinglés pour des faits de corruption, détournement ou violation des droits humains», a suggéré M. Fall.
ELIMANE HABY KANE, LEGS AFRICA : «Il faut travailler à renforcer la citoyenneté»
L’impunité née de pratiques de corruption, de concussion, d’enrichissement illicite et d’autres formes de malversations documentés par les corps de contrôle de l’Etat traverse l’ensemble des pouvoirs :l’exécutif qui suit des «logiques partisanes politiciennes», le législatif qui a abandonné ses prérogatives élargies de contrôle et le judiciaire qui ne donne jamais suite ou presque aux sanctions préconisées contre les délinquants par les corps de contrôle d’Etat. Ces constats sont faits par Elimane Haby Kane, président du think-tank Leadership, éthique, gouvernance et stratégies pour l’Afrique (Legs Africa), une initiative panafricaine d’orientation scientifique, politique, économique et sociale. Aux errements du trio de pouvoirs, il rajoute un autre, «non institutionnel», celui des citoyens dépourvus d’outils de contrôle et de redevabilité. «Il faut travailler à renforcer la citoyenneté et permettre aux citoyens de jouer leur rôle de contrôle et de redevabilité», préconise M. Kane. Cette stratégie les placerait ainsi en position de mettre la pression nécessaire sur l’Etat. C’est-à-dire un «plaidoyer pour qu’au plan juridique, ce qui peut être changé le soit rapidement».
Elimane H. Kane, par ailleurs ancien directeur exécutif du Forum Civil, prône deux ordres de sanctions, punitives et positives, dans le but d’encourager et de renforcer les bonnes pratiques. «Au niveau du droit, il faut renforcer les sanctions pour ces cas de malversation, aller jusqu’à les criminaliser. Plus la sanction est dure, plus ceux qui sont aux postes de responsabilité vont faire attention pour éviter d’entrer dans ces travers là. La sanction n’est pas seulement la répression à la fraude, il faut la sanction positive. C’est-à-dire comment faire en sorte qu’on ait des mécanismes avec des relents financiers pour récompenser ceux qui font bien leur travail, ceux qui sont justes, ceux qui sont dans l’équité et qui sont performant», estime-t-il. Des orientations qui posent la nécessité de revoir le management public des agences et services de l’Etat.
