Comment l’Etat s’amuse avec les dépenses fiscales

En 2019, l’État du Sénégal a renoncé à 750 milliards F Cfa sous forme de dépenses fiscales, soit 29,6 % des recettes fiscales recouvrées la même année et 5,4 % du PIB nominal. D’après le « rapport d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales de 2019 » du ministère des Finances et du Budget, ce sont les ménages qui en ont le plus bénéficié, à travers la Tva, avec 357,2 milliards F Cfa représentant 60,32% des dépenses du régime de droit commun. Ce dernier totalise 592,3 milliards des dépenses fiscales en 2019 contre 158,06 milliards pour les régimes dérogatoires.
Mais au-delà des chiffres, le rapport montre surtout que l’État du Sénégal a peu de maitrise sur ses propres dépenses fiscales, que ce soit le volume ou les bénéficiaires. D’abord sur le volume. En 2019, les dépenses fiscales effectivement évaluées, bien qu’ayant connu une évolution par rapport à 2018, ne représentent que 77,3% du total.
« Cette évaluation, tout comme celles des années antérieures, est en-deçà du montant effectif, car, d’une part, une partie des mesures fiscales recensées ne peut pas, pour le moment, être évaluée et, d’autre part, certaines mesures du fait d’une information incomplète ne sont évaluées que partiellement », admettent les fonctionnaires du ministère des Finances et du Budget.
Ensuite, l’État avoue avoir du mal à atteindre ses cibles, sans faire de faveur à des non-ayants droit. Si l’État a décidé de mettre cet argent sur l’eau, l’électricité, les denrées alimentaires entre autres, pour aider les couches vulnérables, il n’admet pas moins que « certaines de ces exonérations profitent également aux ménages riches ; ce qui ne cadre pas avec l’esprit et l’orientation d’une telle dépense fiscale ».
Il y a également des dépenses fiscales à l’utilité douteuse. C’est le cas des exonérations des locations d’immeubles nus à usage d’habitation qui ont englouti 71,35 milliards en 2019, dans un contexte de renchérissement du loyer. Autre curiosité, l’exonération des opérations de la Bceao à hauteur de 2,35 milliards.
Le rapport souligne ainsi la nécessité de réajuster les textes législatifs et règlementaires en termes d’incitations. Ce pendant, prévient le document, « toute suppression d’une niche fiscale se heurte à la résistance des bénéficiaires, ce qui la rend politiquement difficile ».
Mais dans tous les cas, les fonctionnaires du ministère restent persuader qu’il faut réformer le système afin de rationnaliser les exonérations, mais aussi veille à « disposer en temps réel d’informations exhaustives concernant leur coût budgétaire ».