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Lorsqu’un citoyen accuse le « Président du Conseil Constitutionnel », qui est à la tête de la plus haute institution judiciaire du Sénégal, d’être complice d’un coup d’état constitutionnel, il doit détenir la preuve irréfutable qui justifie une telle accusation d’une telle extrême gravité.
Je détiens la preuve formelle, écrite et irréfutable que l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Papa Oumar SAKHO a été complice d’un coup d’état constitutionnel en 2016.
- Rappel historique : les faits
En 2016, un vif débat avait opposé des Constitutionnalistes aux partisans du régime (dont le juriste-tailleur Ismaëla Madior Fall) au sujet de la portée de l’article 51 de la Constitution suite à la saisine du Conseil Constitutionnel, sur le projet de révision de la Constitution incluant la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
Le Professeur émérite Serigne Diop, l’éminent Professeur de Droit Jacques Mariel NZOUANKEU, 45 Professeurs de droit et de nombreux Constitutionnalistes avaient soutenu de manière claire, nette et précise que le Conseil Constitutionnel avait rendu un avis consultatif qui ne liait pas Macky Sall.
Le 16 février 2016, lors d’une allocution télévisée, Macky Sall a affirmé aux 16 millions de sénégalais « J’entends me conformer à la décision du Conseil Constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat du Président de la République connaîtra son terme en 2019 ». En liant le terme de son mandat à un avis du Conseil Constitutionnel, qui a été modifié illégalement en décision, Macky Sall a fait un coup d’état constitutionnel en 2016, avec la complicité passive du Président du Conseil Constitutionnel qui a cautionné cette forfaiture d’une extrême gravité.
- L’aveu de taille du « Président du Conseil Constitutionnel », Papa Oumar SAKHO en novembre 2018 : le Conseil Constitutionnel a rendu un Avis en 2016
Dans le bulletin n°12 de l’Association des Cours Constitutionnelles francophones du mois de novembre 2018, un document de 8 pages, que nous détenons, Papa Oumar Sakho, dans un thème consacré à l’organisation du contradictoire écrit : « Le Conseil Constitutionnel se prononce sur les questions référendaires, pour donner, dans les conditions prévues par l’article 51 de la Constitution, un Avis lorsque le Président de la République envisage un recours au référendum… ». La messe est dite ; en 2016, lorsque Macky Sall a saisi le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 51 de la Constitution pour un référendum en vue d’une révision de la Constitution ; le Conseil Constitutionnel a bel et bien donné un Avis. Cet aveu de taille, émane du Président du Conseil Constitutionnel himself, Papa Oumar SAKHO.
La preuve formelle est apportée : en 2016, Papa Oumar Sakho a été complice du coup d’état constitutionnel de Macky Sall qui a modifié l’avis du conseil en décision ; or, avec un Avis, les élections présidentielles devaient se dérouler en 2017 et non en 2019.
En étant complice du coup d’état constitutionnel organisé par Macky Sall en 2016, l’actuel « Président » du Conseil Constitutionnel s’est comporté comme un magistrat indigne qui a trahi le Sénégal et les sénégalais.
Cette trahison est d’autant plus ignoble que nous disposons d’une seconde preuve irréfutable qui figure dans le bulletin n°13, d’avril 2019, à la page 9, le Président du Conseil Constitutionnel précise « C’est au dispositif que s’attache l’autorité de la décision du Conseil constitutionnel qui s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Or, dans le dispositif de la pseudo décision n°1/C/2016 du 12 février 2016, il est écrit noir sur blanc :
PAR CES MOTIFS, EST d’AVIS QUE
Ce qui signifie clairement l’autorité de la décision du Conseil Constitutionnel qui s’impose aux pouvoirs publics est inexistante en 2016 puisque le dispositif mentionne un AVIS. Je le dis de manière claire : Papa Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel a été complice d’un coup d’état constitutionnel au Sénégal en 2016, preuves juridiques irréfutables à l’appui.
- C’est un impératif : il faut nettoyer les écuries d’AUGIAS au sein de la magistrature sénégalaise.
En 2015, suite à une enquête approfondie menée par le journaliste d’investigation Anas Aremeyaw Anas qui a révélé un système inédit de corruption au sein de la magistrature ghanéenne (extorsion de fonds, jugements de complaisance, pratiques de pots-de-vin, collusion avec le pouvoir en place, etc…), 22 juges pris en flagrant délit ont été lourdement sanctionnés, par la présidente de la Cour suprême du Ghana, Georgina Theodora Wood qui a garanti au journaliste Aremeyaw Anas, une immunité « totale » pour avoir dénoncé des actes, qualifiés de véritables délits criminels.
Pour redonner à la Justice sénégalaise (décrédibilisée à l’échelle régionale et internationale) ses lettres de noblesse, il faut une opération mains propres, de grande envergure. Lorsque de hauts magistrats agissent comme des malfrats, et sont complices d’un coup constitutionnel, nettoyer les écuries d’AUGIAS devient un impératif. Il faut vilipender, pourchasser, arrêter et emprisonner les magistrats délinquants (de véritables traîtres à la nation).
La République est à terre, l’état de droit s’est effondré et de hauts magistrats soumis, se sont mués en complices du pouvoir en place. Il ne faut rien attendre de ceux-là (juges soumis).
Afin d’empêcher de nouveaux coups d’états constitutionnels au Sénégal, restaurer l’état de droit et éviter que la Justice sénégalaise ne sombre dans un état de putréfaction avancée, les citoyens doivent prendre leurs responsabilités.
Le désordre institutionnel et l’anarchie judiciaire ont atteint un point de non-retour. Les règles ne droit ne suffiront pas : Macky Sall ne quittera pas le pouvoir de manière démocratique. Les citoyens sénégalais doivent en être conscients et se préparer pour sauver leur Démocratie. Il ne faut plus se contenter de subir les coups constitutionnels : il faut les empêcher.
Seybani SOUGOU – E- mail : sougouparis@yahoo.fr
