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La question du 3ème mandat des présidents de la République est revenue hier à la réunion des Cours et Conseils Constitutionnels d’Afrique de l’Ouest. Venu prendre part à cette rencontre, le ministre d’Etat auprès du président de la République a été une fois de plus interpellé sur la question du 3ème mandat.
« Je voudrais soigneusement respecter l’invite qui m’est faite de ne pas me prononcer sur la question du 3ème mandat », a répondu sèchement Pr Ismaïla Madior Fall qui a semblé vouloir fuir cette question qui a valu à beaucoup de responsables du camp présidentiel de voir leur tête coupée. Seulement voilà, l’éminent constitutionnaliste, en tendant de se dérober, n’avait pas compté avec la détermination de la meute de journalistes déterminés à le faire parler. Ils l’ont donc acculé sur la question du 3ème mandat qui fait débat dans beaucoup de pays d’Afrique. Si elles n’y provoque pas des violences meurtrières. L’ancien ministre de la Justice a en tout cas indiqué qu’il est difficile de mettre tous les pays dans le même sac. Parce que, selon lui, la question du 3ème ne se pose pas de la même manière en Côte-d’Ivoire, au Rwanda, en Guinée, au Togo, au Gabon. On aura compris qu’il aura éludé prudemment notre pays dans cette liste.
Le professeur de droit constitutionnel a donc poursuivi son argumentation en ces termes : « Vous avez en Afrique des pays où il n’y a pas de limitation des mandats. Il y a des pays où on avait limité les mandats avant de lever cette limitation par voie référendaire. C’est le cas du Rwanda. Il y a d’autres où on a fait un 3ème mandat sur la base d’interprétations différentes de la Constitution. Y a certains cas où cela a généré des problèmes. Il y a d’autres où il n’y a pas de problèmes. La question du 3ème mandat est donc tellement complexe qu’on ne peut pas la résoudre en une minute. » Interpelé, aussi, sur les nombreuses déclarations d’incompétence du Conseil Constitutionnel lorsqu’il est saisi pour se prononcer sur certaines questions, le ministre d’Etat auprès du président de la République a répondu qu’il y a lieu de recadrer les choses. « Parce qu’il est reproché au Conseil Constitutionnel de se déclarer systématiquement incompétent lorsqu’il est appelé à connaitre de certaines affaires. Le problème est que le Conseil Constitutionnel est obligé de statuer sur la base d’une loi organique qui détermine son champ de compétence. La loi organique qui complète d’ailleurs la Constitution. Et lorsque une question est soumise au Conseil Constitutionnel, l’Institution regarde si la question qui lui est soumise rentre dans son champ de compétence. Si elle ne rentre pas dans ce champ de compétence, il se déclare incompétent. Ce n’est pas au sens scientifique du terme mais au sens juridique parce que, simplement, la loi organique ne l’habilite pas à se prononcer sur la question qui lui est posée », a défendu le professeur Fall.
Le Témoin
