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La Société nationale d’électricité, connu sous le sigle Senelec, va disparaître sous peu. En tout cas sous sa forme juridique actuelle.
La Société nationale d’électricité, connu sous le sigle Senelec, va disparaître sous peu. En tout cas sous sa forme juridique actuelle. L’Etat, à travers un nouveau Code de l’électricité validé ce mercredi 26 mai en Conseil des ministres et qui sera soumis dans les prochains jours à l’Assemblée nationale pour adoption, a décidé de la création d’une holding de la société d’électricité constituée en filiales publiques et la fin du monopole de Senelec pour l’achat en gros d’électricité.
Le nouveau Code de l’électricité est une innovation majeure de l’Etat qui cherche à se doter d’un référentiel unique à l’instar des Codes pétrolier et gazier. Selon la note de présentation du ministère de l’Energie et du Pétrole, « si la loi est adoptée, ce sera la première fois que le Sénégal dispose d’un instrument pareil, à l’instar des Codes Pétrolier et Gazier, ce qui permettra d’avoir un référentiel unique dans le secteur de l’électricité ». Les services du ministre Sophie Gladima ne manquent pas de rappeler que le secteur de l’électricité est jusque-là régi par la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité et la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables. Le Code de l’électricité, qui abroge ces deux lois précitées, s’inscrit dans un contexte d’évolution et de développement du marché national et régional de l’électricité. Il a ainsi pour objectif principal de répondre aux évolutions du tissu économique sénégalais, du cadre de développement du marché de l’électricité sur le plan sous régional et régional mais surtout de saisir les opportunités qu’offre l’exploitation future des ressources pétrolière et gazière nationales, informent encore les services de Mme Sophie Gladima. Le nouveau Code de l’électricité offre un nouveau cadre légal et institutionnel du secteur et un environnement propice aux partenariats public-privé, à l’optimisation et l’accélération du processus d’électrification rurale et à l’amélioration de la viabilité financière du secteur, pour une fourniture de l’électricité en quantité, en qualité et à moindre coût.
La CRSE et le CNH fusionnés
Il introduit des innovations majeures telles que la création de la holding de la société d’électricité constituée en filiales publiques et la fin du monopole de Senelec pour l’achat en gros d’électricité. Selon le ministre du Pétrole et des Energies, Mme Sophie GLADIMA, la réforme apportée par le Gouvernement, à travers ce code, « vise à améliorer le processus de planification du secteur de l’électricité à travers la mise en place d’un Plan intégré à moindre coût, la promotion des investissements importants que requiert le développement du secteur, le renforcement du rôle du régulateur et la transformation économique du pays ». « Le code de l’électricité, qui s’aligne sur les priorités du secteur définies dans le Plan Sénégal Emergent et déclinées par la nouvelle Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE) et la Feuille de route sectorielle à l’horizon 2035 adoptée par le Gouvernement, permettra de relever le défi de garantir l’approvisionnement en énergie électrique du pays à moindre coût avec l’introduction du gaz dans le mix énergétique et l’élargissement de l’accès des populations à l’électricité, notamment en milieu rural ». Parallèlement à la validation du Code de l’Électricité, le Gouvernement a entamé le processus d’extension du champ d’action du régulateur à l’aval des hydrocarbures et aux segments intermédiaire et aval gazier. Ainsi, la seconde loi examinée lors du Conseil des ministres d’hier propose un renforcement de la régulation par la révision des missions et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) et du Comité National des Hydrocarbures (CNH) qui seront fusionnés dans une nouvelle autorité de régulation, dénommée Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE).
