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Face à la récurrence des litiges fonciers au Sénégal, le président de la République, Macky Sall, a décidé de retirer certaines compétences et prérogatives aux maires notamment le pouvoir d’approbation des délibérations à hauteur d’un certain nombre d’hectares. Aussi a-t-il ordonné de ne plus consentir des titres fonciers sur les terres agricole et rurale. N’empêche, le mal persiste ! Résultant, on assiste à des séries de manifestations de désapprobation des affectations et des cas de violences dont les dernières à occuper les devants de l’actualité sont celles de Ndingler, opposant les paysans aux hommes du patron de SEDIMA Group, de Tobène, Dougar, Nianing, etc.
Suffisant pour que des acteurs appellent à concilier les deux régimes qui régissent le foncier au Sénégal notamment la loi sur le Domaine national et le Code des Collectivités territoriales et le droit coutumier, encore appliqué à 80% en zones rurales, de manière à éviter le moindre contentieux possible. Il est aussi question de finaliser le projet de réforme foncière en cours, de sorte à encadrer non seulement les superficies mais aussi la durée des baux sur des terres à gérer et s’assurer de façon régulière, avec les populations, de la mise en place de mécanismes de suivi et de contrôle pour une gouvernance foncière responsable et inclusive.
La suspension de la délivrance de titres fonciers sur les terres cultivables dans le monde rural est une décision prise par le président de la République, Macky Sall, pour prévenir les conflits fonciers. Diverses autres mesures ont été aussi annoncées. «J’ai donné instruction au ministre des Finances pour qu’on fasse la réforme pour que les terres cultivables ne soient pas des titres fonciers. A force de faire des titres fonciers, les surfaces cultivables n’existeront plus. Les étrangers seront des propriétaires chez nous», avait martelé le président de la République, Macky Sall, en réponse à une question sur le foncier lors de la conférence de presse tenue le 31 décembre 2020 au palais de la République.
Auparavant, une autre décision donnant plus de pouvoir à l’administration territoriale avait été prise. Toutefois, le problème reste entier. L’affaire Ndingler a resurgi récemment avec comme conséquence, une décision préfectorale interdisant toute activité sur le site litigieux. Les cas foisonnent. Le litige foncier à Dougar en est un exemple, avec l’arrestation le week-end dernier d’une trentaine d’individus suite à une manifestation des populations dénonçant l’attribution d’une réserve de 72 ha à la société Peacock-Investissement.
A Naining également, les habitants protestent contre l’attribution d’une assiette foncière au bord de la mer et jadis exploitée par les Eaux et Forêts à un hôtelier. Au moment où des révoltes sont notées dans des localités, d’autres qui ont par le passée connu ce genre de manifestations sont toujours dans l’attente d’une solution. Le différend entre le village de Tobéne n’est pas toujours réglé. Ailleurs, à Ndiael, c’est le même constat. Quid de Guéréo, Madina Wandifa, Tivaouane Peulh ?
Et, ces cas ne sont qu’une infirme partie de l’iceberg qui cache les nombreux litiges fonciers enregistrés dans le pays. Il est donc important que les différentes mesures annoncées soient appliquées, afin qu’une solution soit trouvée à tous ces problèmes.
Fatou NDIAYE
