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En matière électorale, il y a des délais incompressibles de sorte que si l’on y prend garde le Sénégal risque de vivre le scénario de 2017 au sujet des disfonctionnements notoires dans la production et la distribution des cartes d’électeur marquées par la violation grave du droit fondamental de suffrage.
L’horizon 2021 nous est apparu irréaliste pour l’organisation des élections locales. Cette position est fondée au regard des préalables retenus par les acteurs (l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral, depuis la refonte du fichier en 2016 jusqu’à la proclamation des résultats de la présidentielle de 2019) ainsi que les actes préparatoires obligatoires aux élections tels que la révision des listes électorales, la publication de la liste des mouvements suivie de l’ouverture du contentieux, la consolidation du fichier électoral, la production et la distribution des cartes d’électeur.
Au vu des événements ayant perturbé le calendrier de travail de la Commission cellulaire chargée du dialogue politique et les retards accusés dans le démarrage effectif de la Mission dévaluation du processus électoral, notre conviction est qu’il fallait s’accorder un délai d’une année supplémentaire afin de pouvoir satisfaire de manière appropriée à toutes les exigences.
Toutefois, face à la persistance des divergences, notre posture réclame que nous envisagions des pistes de solutions techniques les plus consensuelles dans le respect du droit de suffrage des citoyens.
L’évaluation du processus électoral sera plus exhaustive parce qu’elle concernera, par delà le fichier électoral, l’ensemble des étapes du processus électoral ainsi que les différentes procédures, y compris le système de parrainage citoyen. Au surplus, cette mission devrait lever les points principaux de divergences et les suspicions sur les organes de gestion électorale.
Or, la Mission d’Audit du Fichier Électoral qui sera bouclée ce mois d’avril pourrait servir de base pour améliorer les conditions et les procédures d’enrôlement des électeurs.
Sous ce rapport, il serait judicieux pour le président de la république de mettre fin à la polémique autour de la date des élections locales.
En effet, les concertations conduites au sein de la Commission Technique de Revue du Code électoral (CTRCE) en 2011 avaient poussé les acteurs à s’accorder sur la nécessité de fixer la date des élections par décret présidentiel (L.63) nonobstant la convocation du collège électoral qui intervient 90 jours avant les scrutin pour les élections départementales (L.256) et municipales (L292). La décision a été motivée par le fait que nombreux sont les actes qui doivent être pris avant la convocation des électeurs et qui dépendent de la date des élections, par exemple la fixation du cautionnement.
C’est le lieu ici de rendre un vibrant hommage au défunt Ibrahima SAKHO pour la pertinence de ses interventions en sa qualité de Préfet de Dakar et représentant de l’administration territoriale au cours des concertations menées sous l’égide du Comité de Veille et de Suivi.
A titre de rappel, un tel compromis avait été trouvé en 2011 grâce à la médiation des partenaires pour accepter la poursuite des travaux de la Mission d’Audit du Fichier Électoral concomitamment avec la révision annuelle des listes électorales initiée en janvier conformément aux dispositions du code électoral.
Voici une solution technique, sans enfreindre aux étapes essentielles du processus électoral, qui permet de tenir les élections en décembre 2021 :Valider sans délai les recommandations de la Mission d’Audit du Fichier Électoral relatives à la chaîne d’inscription des électeurs et éventuellement celles de la Mission dévaluation,
1 S’engager à appliquer ces recommandations dans le cadre de la prochaine révision exceptionnelle des listes électorales
2 Démarrer la révision exceptionnelles des listes électorales au plus tard à la mi-mai 2021.
3 Par conséquent, un accord acté par les acteurs autour de ce réaménagement du calendrier pourrait conduire le Président de la République à fixer la date des élections au 19 décembre 2021.
Ndiaga SYLLA,
Expert en Démocratie et Élections.
Président de Dialogue Citoyen.
