Levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko : la procédure enclenchée

par pierre Dieme

La procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko est enclenchée. Une information livrée par le quotidien le soleil. Il indique qu’elle va durer huit jours si le bureau de l’Assemblée nationale accepte la requête.

La section recherche de la gendarmerie de Colobane a bouclé son enquête préliminaire et transmis le dossier au procureur de la République. Une enquête menée sans l’audition du mis en cause, Ousmane Sonko. Le député a refusé de déférer à la convocation des enquêteurs en invoquant son immunité parlementaire.

Selon nos confrères du quotidien le soleil, cette procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader du pastef sera enclenchée dès aujourd’hui. Le ministre de la justice va saisir l’Assemblée nationale dans ce sens et celui-ci va convoquer le bureau de l’institution et les membres du bureau ont 48 heures pour se réunir.

Si la requête est approuvée, une commission  sera mise sur pied. Elle sera composée de 11 membres dont 8 députés de la majorité, 2 de l’opposition et 1 non aligné. Après quoi, le député Ousmane Sonko doit être entendu par la commission adoptée avant la tenue d’une plénière qui décidera de son sort.

Toute la procédure devrait durer huit jours à en croire le journal le Soleil dans sa livraison du jour. 

You may also like

Web TV

Articles récentes

@2024 – tous droit réserver.