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En attendant la promulgation de la nouvelle loi sur l’état d’urgence et l’état de siège ou la saisine de l’Assemblée nationale pour une éventuelle prolongation, le constitutionnaliste Ngouda Mboup a apporté des éclairages sur la situation actuelle.
Selon le Professeur, toutes les mesures liées à l’état d’urgence ne sont plus en vigueur. « La Constitution est très claire. Le régime de l’état d’urgence et de l’état de siège est fixé par l’article 69 de la Constitution », a-t-il d’emblée fait savoir.
De ce fait, il a rappelé que le Président de la République a la plénitude de décréter l’état d’urgence de 12 jours. Passée cette période si l’Assemblée nationale n’est pas saisie cela signifie que les mesures ne pourraient être prorogées et du coup on retourne à un régime normal.
Donc, le régime d’exception tombe. « Depuis minuit, toutes les mesures liées à l’état d’urgence sont tombées.
On est retournés au régime normal. Nous sommes rentrés dans la légalité de crise. Laquelle a été suspendue momentanément », a assuré le constitutionnaliste.
Ainsi, le Pr Ngouda Mboup a déclaré que « c’est une contradiction totale ». Car, dit-il sur Rfm matin, « n’oublions pas que le Président de la République avait demandé à ce que les Sénégalais apprennent à vivre en présence du virus ».
« L’état d’urgence est un régime d’exception et non pas exceptionnel. Pour pouvoir décréter l’état d’urgence, il faut qu’il y ait une menace très grave et pour le lever, il faut que le péril ou la menace soit vaincue.
Du coup ces deux éléments cumulés montrent clairement qu’en réalité, il n’y a pas une certaine cohérence dans la démarche gouvernementale », a-t-il fait savoir.
Tout en poursuivant : « Aujourd’hui le gouvernement est dans un mutisme total sans pour autant prendre le soin de saisir l’Assemblée nationale ni d’informer les citoyens sur la teneur et les aboutissants de la loi portant l’état d’urgence et sur la nouvelle loi qui n’a pas été promulguée. Cela signifie que nous sommes dans l’expectative totale ».
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