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Les députés ont adopté hier en plénière la loi portant loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires. A cette occasion, le débat sur la suppression des villes a été agité par les députés. Grand défenseur de cette théorie, le ministre Oumar Guèye a réitéré que la ville n’a plus sa raison aujourd’hui et il s’est fondé sur les dispositions règlementaires du Code général des collectivités territoriales pour motiver cette suppression.
Le projet de loi n°27/2020 portant Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires (Loadt) a été adopté, hier, par une vingtaine de députés présents à l’hémicycle devant le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires. Une occasion pour le ministre Oumar Guèye, théoricien de la suppression des villes, de persister dans cette volonté du gouvernement. D’emblée, il a tenu à rappeler que la ville était l’entité qui permettait de regrouper les communes d’arrondissement créées à la même époque. Or, avec l’Acte 3 de la Décentralisation qui a érigé ces dernières en communes de plein exercice, les villes n’ont plus leur raison d’être, d’autant plus que l’article 1er du Code général des collectivités territoriales dispose en son alinéa 1er : «dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, les collectivités territoriales de la République sont le département et la commune», indique Oumar Guèye qui fait noter que l’article 167 du même code précise en son alinéa 1er «qu’une Ville peut être instituée, par décret, pour mutualiser les compétences de plusieurs communes qui présentent une homogénéité territoriale», ajoute-t-il.
La ville : une forme «d’intercommunalité forcée»
A l’en croire, la ville est juste une forme «d’intercommunalité forcée» qui n’est pas conforme au principe de la libre administration des collectivités territoriales. En effet, ce principe voudrait que les collectivités territoriales qui veulent aller ensemble puissent le faire de manière volontaire à travers une délibération votée par l’organe délibérant de chacune d’elles, sur un domaine précis. En outre, il a invoqué l’article 28 du même code qui dispose : «à titre dérogatoire, les attributions dévolues au conseil départemental par le présent code sont exercées, le cas échéant, par la ville si son périmètre correspond au territoire du département». Ce qui lui fait dire que la ville est à la fois commune et département. «Il s’agit là d’une des faiblesses de l’Acte 3 de la Décentralisation qu’il convient de corriger. C’est la raison pour laquelle la ville n’a plus, aujourd’hui, sa raison d’être car il faut respecter le principe des deux ordres de collectivité territoriale énumérés à l’article 1er
L’intercommunalité doit être constituée de manière volontaire
Auparavant, les députés ont donné leurs avis sur cette question. Selon certains d’entre eux, l’idée se justifie du point de vue juridique. A les en croire, le Code général des Collectivités territoriales (Cgct) n’ayant prévu deux ordres de collectivité territoriale au Sénégal, le département et la commune, il faut supprimer les villes. «Si l’intercommunalité est prévue, elle doit pour autant être constituée de manière volontaire», ont fait remarquer les députés.
Taxe sur le paraphe des registres décriée
Par ailleurs, les députés ont interpellé le ministre Oumar Guèye sur l’accord signé entre le ministre de la Justice et le Syndicat des greffiers pour faire payer aux communes une taxe pour le paraphe des registres. Un accord qu’ils ont déploré étant donné que le montant de cette taxe est jugé élevé et varie d’une commune à une autre, alors qu’ils n’ont pas été avisés.
Les députés pour le paiement d’indemnités aux chefs de villages
En ce qui concerne les chefs de village, les bons offices du Ministre ont été sollicités pour le paiement de leurs indemnités. A ce propos, le ministre a été invité, en relation avec son collègue chargé de l’Intérieur, à faire des propositions en vue de revoir les statuts des chefs de village et de leur confier des missions spécifiques, compte tenu du rôle important qu’ils jouent en milieu rural.
Moussa CISSLES ECHOS
