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La grève du Sytjust et la récente sortie de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), suite à l’affectation d’un des leurs, viennent s’ajouter à la polémique née du limogeage des magistrats Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck
Les difficultés s’enchainent dans le milieu judiciaire. La grève du Sytjust et la récente sortie de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), suite à l’affectation d’un des leurs, viennent s’ajouter à la polémique née du limogeage des magistrats Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck. Des faits qui ont tous eu lieu sous le passage de Me Malick Sall à la tête du département de la Justice. Une mésentente qui place donc le Garde des Sceaux en désaccord avec des services relevant de son ministère.
«Je vais remettre de l’ordre dans la justice», avait déclaré Me Malick Sall, dans une de ses premières sorties après sa nomination en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le mardi 16 avril 2019, il reçut le témoin des mains de son prédécesseur, Ismaïla Madior Fall. Plus d’une année donc à la tête de ce ministère, Me Malick Sall semble être pris au piège de dame justice. Et pourtant, la mise en garde était de taille. Lors de la cérémonie de passation de service, son prédécesseur, Ismaïla Madior Fall l’avait prévenu : «La justice est un des secteurs les plus ordonnés du Sénégal. Il y a des problèmes, certes, mais il n’y a pas un désordre». Les problèmes s’accumulent et les griefs aussi.
Pour preuve, les magistrats ont fait une déclaration publique pour remettre en question une décision de la hiérarchie. Le 12 août dernier, l’Union des magistrats sénégalais (Ums), a sorti un communiqué pour s’attaquer à l’affection du magistrat Ngor Diop, jusqu’alors président du Tribunal d’instance, de Podor à Thiès où il est attendu comme conseiller à la Cour d’Appel de la cité du Rail. L’Ums a qualifié «d’inacceptable» une pratique qu’elle considérait comme étant révolue. «A la suite de l’usage abusif de la procédure de consultation à domicile à la laquelle on a assisté par le passé, les engagements de l’ancien Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, et la pratique du Conseil supérieur de la magistrature nous avaient fait penser que le respect de la lettre et de l’esprit de cette procédure était devenu un acquis. Nous sommes désolés de constater que, sur ce point, un recul est en train de se dessiner, au grand dam des magistrats», pouvait-on lire dans le communiqué envoyé aux rédactions.
Mieux, les magistrats ont aussi promis de s’attaquer à la décision en portant l’affaire devant les tribunaux. A côté des magistrats, les greffiers ont aussi manifesté de vive voix leur désaccord avec le Garde des Sceaux. Me Aya Boun Malick Diop et ses collègues du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) sont en grève depuis plusieurs semaines pour exiger de Me Malick Sall, le respect des engagements entérinés avec son prédécesseur, Ismaïla Madior Fall.
Les conséquences sont nombreuses. Hormis le blocage dans la délivrance des documents administratifs tels que les casiers judiciaires et autres, la grève est ressentie dans plusieurs secteurs (voir Sudquotidien du 17 août). Le passage du ministre Me Malick Sall à la tête du département de la Justice, c’est aussi le limogeage du magistrat Moustapha Ka, suite à sa déclaration à la tribune du Comité des droits de l’homme des Nation unies à Genève, selon laquelle, «l’Etat du Sénégal s’engage à réhabiliter Karim Wade, après son procès devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei)».
Le même sort a été réservé au magistrat Samba Ndiaye Seck pour les mêmes motifs. Au temps, l’Ums avait aussi déploré la décision ministérielle et avait même fait état d’une brutalité. «Il est vrai que l’autorité politique est libre de se séparer, à tout moment, de tout collaborateur. Mais l’Ums ne peut pas manquer de déplorer la brutalité et la médiatisation de cette révocation qui ont jeté en pâture deux valeureux magistrats dont la bonne foi n’est pas discutée». Mieux, elle dénonçait un «non-respect du parallélisme des formes» et invitait les autorités «au respect strict de ce principe».
Dans un entretien accordé au quotidien l’Observateur, en octobre 2019, Me Malick Sall est largement revenu sur ses motivations. Diriger Dame justice est une mission qui parfois soumet le ministre à des exercices qui l’exposent souvent aux dénigrements ou rejets totalement, par le peuple ou les membres du système judiciaire. A l’aube de l’année 2012, l’actuelle présidente du Conseil économique social et environnemental, Aminata Touré, alors ministre de la Justice, avait essuyé beaucoup de critiques pour sa gestion de la traque des biens supposés mal acquis, lancée par le régime du président Macky Sall, en vue de recouvrer des avoirs supposés «frauduleusement» dilapidés par des proches du Président Abdoulaye Wade. Il s’en est suivi Me Sidiki Kaba.
La continuité de la traque, surtout l’affaire Karim Wade a poussé le ministre, à des sorties médiatiques sujettes aux polémiques. Il y a aussi le procès de l’ancien président tchadien Hissein Habré, dans la capitale sénégalaise qui avait mis Me Sidiki Kaba sous le feu des projecteurs. Pourtant les jalons de ce procès, qualifié de «l’Afrique juge l’Afrique», ont été posés par Aminata Touré qui a signé avec le représentant de l’Union africaine l’accord portant création des Chambres africaines extraordinaires, au sein des juridictions sénégalaises, chargées de connaître des crimes commis au Tchad sous le magistère du président Habré.
Ismaïla Madior Fall a quitté les amphithéâtres pour devenir le troisième ministre de la Justice de Macky Sall. Entre ce que d’aucuns qualifient de «renoncement» à «ses convictions» pour un poste politique et mise en branle de projets de «réformes contestées» de la Constitution, Ismaïla Madior Fall aura encaissé plusieurs diatribes.
Le souvenir de son passage à l’Assemblée nationale, en avril 2018, pour défendre la loi sur le parrainage est encore vivace. Bousculé par une opposition, avec à sa tête le député libéral Serigne Cheikh Mbacké, qui lui a collé le sobriquet de «tailleur de la Constitution», il avait fini par perdre son calme. Aujourd’hui, c’est Me Malick Sall qui se retrouve dans des eaux troubles.
