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bdou Karim Fofana et l’Agetip se souviendront de la décision de l’Armp suite à l’attribution litigieuse du marché relatif aux travaux d’aménagement de la Corniche Ouest de Dakar. En effet, le gendarme des marchés publics vient de casser ce marché chiffré à 18,400 milliards, attribué à une société de droit français qui n’aurait jamais dû participer à l’appel d’offres, a fortiori d’en être l’attributaire. Pis, les critères de qualification énumérés dans le dossier d’appel d’offres sont au profit de la société française.
Le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique ayant obtenu, dans le cadre de son budget, des fonds afin de financer l’aménagement et l’embellissement de divers sites, a pris l’option d’utiliser une partie de ces fonds pour réaliser, selon l’approche «clés en main», assortie d’une proposition de financement, les travaux relatifs à l’aménagement de la Corniche Ouest de Dakar. Ainsi, Abdou Karim Fofana a décidé de faire appel aux services de l’Agetip pour assurer la maitrise d’ouvrage déléguée du projet des travaux retenus. Après évaluation des offres, la commission des marchés a proposé l’attribution provisoire du marché à l’entreprise Cercis, pour un montant totale de 18.400.000.000 F Cfa TTC. Comme souvent dans les marchés à milliards, le Comité de règlement des différends a été saisi d’un recours contentieux émis par la société Nmstp SA. Et cette dernière avait des arguments à faire valoir pour démonter le choix de Abdou Karim Fofana d’attribuer le marché à Cercis.
Différence de plus de 6 milliards entre l’attributaire et des soumissionnaires D’abord
Nmstp SA attire l’attention du Comité de règlement des différends de l’organe de contrôle sur l’écart de 6.342.119.413 F Cfa entre son offre financière et celle de l’attributaire provisoire, dans un contexte de pandémie liée au Covid 19 réputée accentuer la récession économique du pays. Le requérant insiste sur le fait que son offre est moins-disante de 53% en valeur relative. Car elle estime que le manque à gagner de près de 6,5 milliards de F Cfa, peut permettre à un pays comme le Sénégal, en voie d’émergence économique, de réaliser les infrastructures socio-économiques de base suivantes : 10.000 salles de classes primaires, 300 postes de santé ruraux, 130 châteaux d’eau de 500 m3 et 650 km de pistes rurales. Ensuite Nsmtp souligne que l’attribution du marché au profit d’entreprise étrangère non communautaire n’a aucunement prouvé de meilleures compétences et qualifications professionnelles vis-à-vis de sa concurrente nationale, déjà titulaire de références et pertinentes et similaires au Sénégal et en Afrique.
Enfin Nmstp, après avoir donné des arguments que le ministre Abdou Karim Fofana aurait dû défendre la préférence nationale au lieu de filer le marché à une entreprise française, a fourni des précisions techniques sur son offre.
L’Armp déballe sur le «candidat» de Abdou Karim Fofana et de l’Agetip
En se penchant sur le litige, l’organe de contrôle des marchés de l’Etat, en jaugeant l’éligibilité et la qualification de l’attributaire provisoire, constate que cette dernière n’aurait jamais dû compétir à un marché public encore moins d’en être l’attributaire. «L’examen de l’offre de la société Cercis (dossier administratif) révèle que l’attributaire provisoire est une succursale de la société par actions simplifiées en Conseil Etudes Réalisations Composition Impacts Services en abrégé Cercis, société de droit français comme en attestent la décision portant création de la succursale à Dakar (Cercis Sénégal) avec délégation de signature du 10 janvier 2020 et l’extrait d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés de Pontoise», déclare l’Armp. Sur ce, poursuit l’organe de contrôle, la succursale n’a pas de personnalité juridique, donc est inexistante et ne peut, par voie de conséquence, ni compétir à un marché public, ni en être attributaire provisoire. Pis, l’Armp fait noter que toutes les pièces produites par la succursale pour justifier le respect des critères de qualification énumérés par le dossier d’appel d’offres (DAO) sont au profit de la société de droit français Cercis.
L’appel d’offres «changé» en procédure ouverte à l’international…
D’ailleurs, l’Armp dit que la poursuite de la procédure de passation du marché, dans ces conditions, va aboutir de facto à l’attribution dudit marché à la société de droit français, seule titulaire de la personnalité juridique, ayant une expérience avérée en la matière. Seulement, poursuit l’Armp, lors du lancement de la procédure concurrentielle, l’autorité contractante avait opté pour un appel d’offres ouvert national réservé aux entreprises nationales et communautaires et non une procédure ouverte à l’international. En conséquence, l’Armp a annulé l’attribution provisoire et ordonnée la reprise de l’évaluation des offres.
Samba THIAMLES ECHOS
