Cour des comptes : Le compte n’y est pas !

par admin

Il pèse, sur la Cour des comptes, une obligation de publication des rapports d’une façon ‘’annuelle’’, comme le précise la loi de décembre 2012 qui régit cette prestigieuse institution.

Malheureusement, les rapports 2015, 2016 et 2017 viennent juste d’être publiés en 2020, et il reste encore ceux des années 2018, 2019. C’est dire que le compte n’y est pas du tout.

Un retard qui met mal à l’aise les magistrats qui occupent cette Cour. Le Président Mamadou Faye a dégagé en touche pour dire, en substance, qu’il n’y a eu aucune intention malicieuse dans le fait de n’avoir pas publié de rapports depuis 2014.

En clair, le motif est imputé à l’insuffisance de magistrats. Donc, il ne s’agissait, selon lui, que d’un problème technique. Rien que ça.

Or, cinq ans sans rapport, c’est beaucoup.

Eu égard aux exigences de la loi et à la longueur de la période de silence, il est légitime de se demander pourquoi cette Cour qui publiait ses rapports avant 2014, se trouve subitement dans l’incapacité de le faire ?

Le premier constat qui saute à l’œil, c’est que les années pendant lesquelles la Cour n’a pas produit de rapports, sont des années d’élections ou de préparation d’élections.

Nous avons tenu un référendum le 20 mars 2016, des législatives en juillet 2017 et la présidentielle en février 2019. Donc, il est aisé de constater que durant toute cette période, la Cour des comptes a été absente des radars. Pas de rapports au Président de la République. C’est un constat.

Mieux, si 20 magistrats officient à la Cour avec des séances de travail permanentes, on dit supposer qu’ils ne peuvent rester inertes alors qu’ils savent qu’il pèse, sur eux, l’obligation des faire des rapports.

Il est difficile, en effet, de nous faire croire qu’une pression politique n’a pas été exercée contre la Cour. Car, c’est un secret de polichinelle que les rapports ainsi produits épinglent, pour la plupart, des personnalités politiques qui ont en charge la gestion des affaires publiques.

Et ces documents, compromettants pour des caciques du régime, sont, de facto, des preuves pour l’opposition et la Société civile qui vont systématiquement les exploiter contre le régime de Macky.

L’opinion publique pourrait ainsi avoir des preuves irréfutables de la prévarication des deniers publics. Des obstacles graves à surmonter pour un régime qui aspirait à gagner et les législatives et la Présidentielle.

Une situation qui pose, avec acuité, l’indépendance de ces corps de contrôle face à la toute-puissance de l’Exécutif qui ne s’embarrasse pas de formalités pour arriver à ses fins politiques.

L’OFNAC a souffert de cet état de fait quand, notamment, sa présidente Nafi Ngom Keita a été défenestrée en juillet 2016, exactement au moment où la Cour des comptes ne produisait plus de rapports.

Ce qui est irréfutable, c’est qu’en 2016, le dossier Pétro-Tim faisait déjà l’objet de vives polémiques sur la place publique. Et la révocation de Madame Keita était liée, selon certains, à l’ouverture d’enquêtes sur certains intouchables.

En conséquence, il nous semble important, si le Sénégal veut sortir de la zone rouge de l’indice sur la corruption, que notre pays s’inscrive dans la dynamique de la refonte des textes qui organisent ces institutions de contrôle afin de les soustraire de la tutelle du pouvoir exécutif et travailler à protéger ses membres d’éventuelles sanctions.

Il reste évident que tant que le Chef de l’Etat aura une parcelle de pouvoir sur ses institutions, il en usera en cas de besoin, notamment de protection de proches.

L’existence de ces institutions est à saluer car, elle est, en soi, une excellente chose. Leur travail, difficile, est à magnifier.

Mais, ce qui est dommage, c’est que leur indépendance dépend du bon vouloir du Prince. Exactement comme ce qui se passe au niveau du pouvoir judiciaire.

Car, pour ce qui concerne l’ancien Directeur du Coud, Cheikh Omar Hann, dont la gestion a fait l’objet d’un livre de la part de notre confrère Pape Alé Niang, il a été clairement préconisé dans le rapport de l’Ofnac que : ‘Compte tenu de cette attitude du Directeur marquée par la prise d’actes de nature à entraver l’exécution normale de la mission de vérification, il conviendrait de le relever de ses fonctions et de veiller à ce qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public’.

Aujourd’hui, il est Ministre et en guerre contre le journaliste et Nafi Ngom Keïta contre lesquels il aurait déposé une plainte.

Une situation qui en dit long sur l’état d’esprit qui anime nos dirigeants quand il s’agit de fouiller dans leur gestion.

Assane Samb

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