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Immunité parlementaire : ‘’Boughazeli peut bien être emprisonné’’ (Me Abdoulaye Babou)
Publié le : Vendredi 15 Novembre 2019 - 14:39 - Source : Dakarmatin via Seneweb - Commentaires : 2 - Consulté : 843 Imprimer

A propos de l'affaire concernant le député Boughazeli, malgré son immunité parlementaire, Me Abdoulaye Babou informe qu’il ‘’peut belle et bien être condamné et emprisonné, sans avoir à lever son immunité parlementaire’’, si bien sûr le flagrant délit est confirmé.

Joint par Zik Fm, l'avocat et ancien député à l'Assemblée nationale de préciser que le règlement intérieur de l'Assemblée a déjà tranché sur la question, notamment avec une différenciation entre une procédure d’enquête et préliminaire et le flagrant délit.

‘’Voilà ce que dit le texte, l’article 52 du règlement intérieur de l'Assemblée national : Aucun député ne peut, durant des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l’autorisation de l'Assemblée. Mais le député pris en flagrant délit peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale’’, éclaire Me Babou.

Il précise tout de même qu'il faut faire la différence entre une procédure d’enquête préliminaire, comme sur le cas Ousmane Sonko, qui nécessite une levée de l'immunité parlementaire avant toute procédure. Mais ceci n'est pas le cas pour le député Seydina Aliou Fall qui serait donc pris en flagrant délit.

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COMMENTAIRES (2)
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Yaya - 15/11/2019 - 15h 23  
Au gnouf,c'est du flagrant délit,pas besoin de gaspiller de l'argent et du temps pour un procés.
Sek - 15/11/2019 - 15h 42  
Il est déjà libre comme le vent. Au grand dam pour le Sénégal. Après la drogue l'heure des faux billets est revenue. Hier quelqu'un accusait les gradés et aujourd'hui un député est pris en flagrant délit de transport ou de manipulation.de faux billets avec plusieurs devises. Une sanction exemplaire est attendue de notre justice mais Monsieur Fall ne court aucun risque car protégé par les plus grands dignitaires de ce pays.
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