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POLITIQUE
 
 
Décret n°2016-1222 du 12 août 2016, renouvelant le mandat du président du Conseil constitutionnel supposé introuvable: l’autre légende d’Abdoul Mbaye
Publié le : Mercredi 11 Septembre 2019 - 07:43 - Source : Dakarmatin - Commentaires : 10 - Consulté : 1210 Imprimer

En fin de semaine dernière, l’ancien premier ministre a demandé la publication du décret qui validerait la nomination de Pape Oumar Sakho à son poste. Dans deux lettres adressées au président du Conseil constitutionnel et au secrétaire général du Gouvernement, Abdoul Mbaye interpellait les deux hommes sur la nécessité de «retrouver» et de rendre public le document.

Mais Source A est en mesure d’écrire, sans courir le risque d’être démenti, que le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) a raconté aux Sénégalais une légende. Car votre journal qui a fouillé, a retrouvé, sans séisme ni onde de choc, le décret en question.

Il suffit poursuit le journal dans sa parution de ce mercredi, «de faire un tour à la Direction des Archives nationales, pour se rendre compte que non seulement le décret n°2016-1222 du 12 août 2016, renouvelant le mandat de Pape Oumar Sakho, à la tête du Conseil constitutionnel se trouve bel et bien aux Archives nationales.

Mais aussi, le décret nommant Pape Oumar Sakho une première fois pour achever le mandat de Feu le président Cheikh Tidiane Diakhaté par décret n°2015-905 du 26 juin 2015 (publié au Journal officiel n° 6863 du 25 juillet 2015) se trouve, lui aussi, à la Direction des Archives nationales».

Toutefois, pour comprendre la propension chez le leader de l’Alliance pour la République (Act) à se montrer ô combien léger, quand l’envie l’en démange, explique votre canard de Castor-Bourguiba, «il suffit de remonter à un passé encore récent. Notamment, au 19 Avril 2018, quand il a annoncé la mort imaginaire d’un manifestant, lors des manifestations contre le parrainage, puis au 02 janvier 2019, lorsqu’il a faussement spéculé sur la participation de l’Adie dans la vérification des parrains».

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COMMENTAIRES (10)
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Ouleye - 11/09/2019 - 08h 23  
Heureusement que tout est rentré dans l'ordre car si le décret a été retrouvé aux Archives nationales ,le journal a certainement dû faire une photocopie du J O pour preuve et ainsi fermer le bec à tous ceux qui passent leur temps à chercher des poux au régime Prière donc publier la dite copie
Ama - 11/09/2019 - 08h 46  
Merci de publier ce décret 2016-1222 ou à défaut le lien. On ne le retrouve nulle part.
ANTI PETRORALEUR - 11/09/2019 - 09h 10  
faites un petit peu d'effortce decret est dans les sites du gouvernement gouv.sn et du journal officiel jo.gouv.sn
DEUG - 11/09/2019 - 10h 51  
FAUXJ’AI VÉRIFIÉ LE DÉCRET N’A PAS ÉTÉ PUBLIÉ SUR LE SITE GOUV.SN. ENCORE MOINS SUR LE SITE DU JOURNAL OFFICIEL PUBLIEZ LE DÉCRET AU LIEU DE RACONTER DES SORNETTES AUX SÉNÉGALAIS
Jules - 11/09/2019 - 11h 30  
Désolé, c'est la publication au JO qui rend valide le décret, pas sa présence dans les archives.Donc, donner le scan du JO ayant publié le décret avec la date bien apparente, sinon vous taire.
Kébé - 11/09/2019 - 14h 01  
C'est pas vrai,le décret n'existe pas.
Julio - 11/09/2019 - 14h 08  
A ce jour, aucun élément, ne peut, du point de vue juridique, prouver l’existence du décret nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6 ans à compter du 12 aout 2016.En effet, rien ne prouve que le « N°2016-1222 du 12 aout 2019 », dont j’ai pris connaissance est rattaché à un décret existant, publié. Le numéro ne fait pas la preuve de l’existence du décret, de son contenu (sa portée juridique) et de sa publicité. C’est une formalité requise pour la légalité externe de l’acte administratif. Toutes les recherches approfondies effectuées, au journal officiel, pour l’année 2015 (version numérique et version papier) ne permettent d’attester formellement, l’existence du décret N°2016-1222 du 12 aout 2019.La non publication du décret n° 2016-1222 lui ôte tout effet juridique et le confine à un simple numéro. Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 aout 2019, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore. La non publication du décret nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil à compter du 12 aout 2016, pour un mandat non renouvelable de 6 ans (qui fait suite à son mandat de 2015- 2016 « pour terminer celui du Président défunt », est d’une extrême gravité.tiré de Seybani sougou
BADOU - 11/09/2019 - 14h 47  
Je confirme totalement les propos de M.SOUGOU. Rien ne prouve que le N
BADOU - 11/09/2019 - 15h 12  
A ce jour, Rien ne prouve que le décret a été publié au journal officiel. Ce qui compte en droit, c’est la publication du décret au journal officiel. Il faut donner une copie de la publication du décret au journal officiel
Saddam hussein - 11/09/2019 - 16h 04  
Nopalou lenn, moi je suis en phase avec Mame adama gueye quand il dit que dans ce pays il n'ya plus d'état de droit ni de démocratie, macky les a tué dès son arrivée au pouvoir. Mann lolou laa gueum.
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