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POLITIQUE
 
 
Aly Ngouille Ndiaye : « la décision de la cour suprême ne lie pas le préfet... mais il ne peut plus invoquer l’arrêté Ousmane Ngom »
Publié le : Dimanche 26 Mai 2019 - 12:50 - Source : Dakarmatin via Emedia - Commentaires : 1 - Consulté : 706 Imprimer

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye, s’est prononcé sur la controverse née de l’arrêté Ousmane Ngom (arrêté N°007580/MINT/SP du 20 juillet 2011).

Devant le « Jury du Dimanche », Aly Ngouille Ndiaye a précisé que cette décision de la Cour suprême ne peut, en aucun cas, empêcher le Préfet d’apprécier une demande d’autorisation de marche. « Je voulais dire ceci : arrêté Ousmane Ngom ou pas, le Préfet apprécie, à chaque fois qu’une sollicitation est faite, pour dire si oui ou non, on peut autoriser une marche dans un endroit bien précis. Qu’il y ait arrêté ministériel ou pas », a précisé le ministre qui reconnaît, tout de même, que le Préfet de Dakar ne peut plus, en l’espèce, invoquer « l’arrêté Ousmane Ngom pour motiver ses décisions ».

La Cour suprême, dans une décision rendue jeudi passé, avait annulé l’arrêté du 31 août 2018 du Préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 par le PDS. L’autorité administrative avait motivé sa décision par l’arrêté Ousmane Ngom cité en haut.


Babacar FALL

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COMMENTAIRES (1)
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Deug - 26/05/2019 - 16h 37  
Personne n,'a jamais contesté les pouvoirs de police du Préfet mais s'il ne peut plus évoquer l'arrêté Ousmane Ngom pour interdire cela veut dire que l'arrêté est tombé à l'eau.Il faut cesser de prendre les sénégalais pour des idiots car, à chaque fois que le pouvoir essuie un revers juridique vous tentez de faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes.çà suffit way
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