Suivez nous sur facebook Suivez nous sur twitter
CONTRIBUTIONS
 
 
Le conseil constitutionnel sénégalais : un contre-modèle
Publié le : Mercredi 9 Mai 2018 - 06:41 - Source : dakarmatin - Commentaires : 5 - Consulté : 1669 Imprimer
L’analyse comparée de 4 juridictions Constitutionnelles en Afrique de l’Ouest (Mali, Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon) démontre que le Sénégal a fait un prodigieux bond en arrière en matière de démocratie, et de pratiques constitutionnelles déconsolidantes.

Au Mali, la Constitution a définitivement réglé la question du mandat présidentiel. L’article 30 dispose « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois ». Il n’y a nulle place pour une quelconque interprétation. La question d’un éventuel 3éme mandat du Président qui fait l’objet d’un débat entre Constitutionalistes au Sénégal (absence de dispositions transitoires précisant que le mandat en cours fait partie du décompte pour Macky Sall) est tranchée une fois pour toutes au Mali. Dans ce pays la Cour Constitutionnelle a mis en place un programme pédagogique de sensibilisation des citoyens (diffusion d’une revue trimestrielle gratuite intitulée « le Citoyen » ; actions de formation sur la tenue des élections et les droits des citoyens ; publication et transmission de lettres-circulaires aux membres de la société civile, aux organisations des droits de l’homme, aux syndicats, et aux autorités indépendantes).

Au Bénin, la Cour Constitutionnelle a diffusé en août 2015, un rapport extrêmement détaillé intitulé « Rapport d’évaluation des élections législatives d’Avril 2015 ». Publié 4 mois après les élections législatives de 2015, ledit rapport de 108 pages a pris l’exacte mesure des dysfonctionnements relevés, tiré les enseignements dudit scrutin et formulé des recommandations précises pour les élections présidentielles de 2016, dont les résultats n’ont fait l’objet d’aucune contestation (le candidat Lionel ZINSOU ayant reconnu sa défaite au second tour, avant la publication des résultats officiels). Une démarche rendue possible grâce à un scrutin présidentiel libre, transparent, sincère et démocratique. Pendant ce temps, au Sénégal, le terrible fiasco des élections législatives de 2017, et la privation de vote de millions de sénégalais n’ont donné lieu aucune étude ou évaluation du Conseil Constitutionnel, qui enfermé dans sa tour d’Ivoire, et après avoir validé un scrutin insincère fait « le mort ».

En Côte d’Ivoire, l’article 60 de la Constitution est précis : « Lors de son entrée en fonction et à la fin de son mandat, le Président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes ». Alors qu’en Côte d’Ivoire, la déclaration de patrimoine se fait auprès de la Cour des Comptes dont le champ de compétence prévoit une mission de contrôle ; au Sénégal, ladite déclaration est effectuée au niveau du Conseil Constitutionnel, dont le rôle principal est de veiller au respect de la Constitution. Au Sénégal, la déclaration de patrimoine du Président constitue une simple formalité juridique (le document est reçu, enregistré et consigné). En effet, il ne relève pas des attributions du Conseil Constitutionnel de vérifier l’authenticité de la déclaration de patrimoine du Président. Ainsi, l’ancien locataire en 2000, devenu milliardaire en 2012 (sa déclaration de patrimoine fait foi), se soustrait aux instances de contrôle, en remplissant les conditions de légalité formelle (dépôt de la déclaration auprès du Conseil Constitutionnel). Le dispositif étant insuffisant, il convient de transmettre les déclarations de patrimoine à une Autorité indépendante (ex « Haute Autorité de Transparence pour la Transparence de la Vie Publique » en France).

 Au Gabon, dont l’histoire politique est marquée par le règne de la dynastie BONGO, et 30 ans de parti unique, des progrès significatifs ont été accomplis en termes de révisions constitutionnelles consolidantes. La Cour Constitutionnelle dispose d’un Site Internet extrêmement documenté grâce à une abondante jurisprudence. Le portail établit une distinction claire entre les Avis et les Décisions (accessibles à tous les citoyens) qui ne laisse place à aucune forme de confusion. Une innovation remarquable est apportée par la loi N° 047/2010 qui permet « à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité à l’encontre d’une loi ou d’un acte réglementaire qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux ».

Le dénominateur commun entre les 4 pays précités réside dans la démarche de transparence initiée par les juridictions constitutionnelles : accessibilité (site Web), information et sensibilisation du public sur les missions de la Cour Constitutionnelle, rédaction de rapports sur le déroulement des scrutins et les dysfonctionnements y afférant, publication et mise à disposition de tous les Avis et Décisions.

Au Sénégal, considéré jadis comme une référence en Afrique, le Conseil Constitutionnel a choisi une toute autre voie : l’opacité comme mode de fonctionnement. Ce qui frappe d’emblée le visiteur du site du Conseil Constitutionnel (http://conseilconstitutionnel.sn/acceuil/), c’est l’extraordinaire volonté de dissimulation. Tous les Avis et Décisions du Conseil Constitutionnel, à l’exception des résultats des élections législatives déjà connus de tous, portent la mention « Protégé - Cet article est protégé par un mot de passe ». On peut s’interroger sur une pratique inédite qui n’a cours ni au Bénin, ni au Gabon, ni en Côte d’Ivoire, encore moins au Mali. Au fait, les Avis et Décisions sont-ils estampillés du sceau « secret d’Etat » ? Que cherche à camoufler le Conseil Constitutionnel au point de ne vouloir que ses Avis et Décisions (documents publics) soient accessibles aux Citoyens ? Autant le dire clairement : il y a anguille sous roche.

Mais le mieux est à venir. Il s’avère qu’en 2016 (Avis du Conseil Constitutionnel sur le mandat en cours) et 2017 (Avis du Conseil Constitutionnel sur la possibilité pour l’électeur inscrit sur les listes électorales de voter avec d’autres documents que la carte CEDEAO), et contrairement à tout ce qui a été dit, rabâché, et répété par les autorités officielles, le Conseil Constitutionnel n’a jamais rendu des Décisions suite aux 2 saisines dont il a fait l’objet, mais des Avis. Pour en avoir la preuve définitive, il ne suffit point de consulter un Constitutionnaliste ou un Juriste, mais de se référer au Conseil Constitutionnel himself. En effet, en 2013, dans l’affaire « N°2/C/2013 – Demandeur Cour suprême - Séance du 18 juillet 2013 », statuant en matière constitutionnelle, le Conseil Constitutionnel, après avoir rappelé Chaque Considérant a conclu magistralement son argumentaire par le Motif : DECIDE

En 2016, saisi par le Chef de l’Etat sur les 15 points d’une réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, le Conseil Constitutionnel après avoir rappelé Chaque Considérant a conclu son argumentaire (Considérant 43) par le Motif : EST D’AVIS QUE

En 2017, saisi par le Président, sur la possibilité pour chaque électeur inscrit sur les listes électorales, et non détenteur de la carte d’identité CEDEAO de pouvoir voter avec des documents simplifiés, le Conseil Constitutionnel après avoir rappelé Chaque Considérant a conclu son argumentaire (Considérant 7) par le Motif : EST D’AVIS QUE

Il en ressort clairement, que ce qui importe pour apprécier ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, il faut se référer au Conseil Constitutionnel himself. C’est donc bien le Motif qui définit la nature de l’Acte et non le timbre figurant (à gauche) dans l’entête du document du Conseil Constitutionnel qui porte systématiquement la mention « Décision N° XX». Pour avoir qualifié l’Avis du Conseil Constitutionnel (N° 1/C/2016 du 12 février 2016) de Décision, le Président Macky Sall avec tout le respect dû à la fonction a raconté des bobards aux sénégalais. Pour avoir laissé les autorités officielles, qualifier ses Avis de 2016 et 2017 de Décisions, sans sourciller, les 7 Sages ont entretenu la confusion, failli à leur mission, ouvert la voie d’une insécurité juridique et manqué d’honorer leur serment. L’honneur commande aux Sages de présenter leurs plates excuses aux Sénégalais. A ce jour, les conditions pour l’indépendance, et l’impartialité du Conseil Constitutionnel ne sont pas garanties. En 2011, sous WADE, le salaire des hauts magistrats avait été porté par décret, à 5 millions de FCFA. On imagine ce qu’il en est aujourd’hui, en 2018 avec un Macky Sall « sauvé à 2 reprises, par des Avis transformés en Décisions ». Ceci explique peut-être Cela.

Seybani SOUGOU
Whatsapp Mysapce Tumblr StumbleUpon Reddit Flipboard  
 
 
COMMENTAIRES (5)
Ajouter un commentaire
Les commentaires à caractère publicitaire ne sont pas autorisés !
Misti - 09/05/2018 - 08h 04  
De Sages à Singes, il suffit de remplacer le a par in.
Mayday - 09/05/2018 - 10h 14  
Diaw avait utilisé les mots qu'il faut pour qualifier notre justice.C'est une honte que ces derniers soient à l'origine de sa condamnation
Citoyenne - 09/05/2018 - 13h 13  
Je m indigne à chaque fois du manque de patriotisme et de solidarité des Sénégalais surtout de ces hauts d'en haut. Pour les millions qu'ils perçoivent ils nous traitent avec mépris. C'est dommage qu'ils ne veulent pas entrer dans l'histoire en posant des actes de foulaa fayda comme cela a été le cas pour celui qui supervisait les élections en Gambie qui a osé dire à Yaya Jammeh on vous a gagné. En quoi celui-là est plus valeureux, plus courageux que vous?
Dieye sidi - 09/05/2018 - 13h 27  
Je me demande pourquoi le conseil constitutionnel du Sénégal ne publie pas ses décisions et avis, même la cour suprême du Sénégal a fait des efforts dans ce sens en publiant ses arrêts. C'est dommage et écoeurant pour les étudiants et chercheurs sénégalais qui peuvent consulter gratuitement les décisions du conseil constitutionnel français, Alors qu'ils ne peuvent pas accéder au décisions de leur propre juridiction.
Modou - 10/05/2018 - 16h 41  
Alors ils nee pouuront pas rejeter la candidature de qui que ce soit sur la base Des signatures
Saisissez votre commentaire
Votre nom
 
Votre commentaire
 
   
 
DAKAR
SIDY, TU DIRAS À …
Wade prêt à trouver de l'argent pour Walf Tv
L'université entre en ébullition...
Les travailleurs de la Css marchent pour la préservation des emplois
"LE SÉNÉGAL AU CŒUR" OU L'HOMME AUX DEUX VISAGES
Lamine Ba de Rewmi raille Macky Sall" Les grands hommes d'Etat n'écrivent pas des livres pour parler de leur épouse.."
Malgré son ralliement à Macky Sall, Baldé soutient avoir eu 70 000 parrains
Abdoulaye Baldé : "Pourquoi j'ai rejoint Macky"
Monsieur le président, celui qui paie les violons choisit la musique
Niasse et «ses» députés désertent l’Assemblée pour Macky, le ministre Pape Abdoulaye Seck humilié
 
DANS CETTE RUBRIQUE
Coup de force un jour, coup de force toujours
Appel au Parrainage des Citoyens Sénégalais
Monsieur Karim Wade a bel et bien droit à une carte d'identité biométrique CEDEAO !
Un autre avenir pour un nouveau souffle
IDRISSA SECK : Du silence des profondeurs au vacarme des cimes.
Et maintenant qui défendra le peuple?
L’empereur et son arène
SIDY, TU DIRAS À …
Par Abdoulaye Wade à Ahmed Khalifa Niasse
SÉNÉGAL : GOUVERNANCE LUDIQUE ET ÉLECTORALISME FUTILE
 
 
LES PLUS POPULAIRES
« Lequartd’heure » reçoit le journaliste Baba Aidara qui fait de graves révélations sur la mafia du pétrole au Sénégal
Consulté : 80600 fois
Voici la chronique du 31 Août 2016 de Pape Alé Niang
Consulté : 80577 fois
Voici la chronique du 14 septembre 2016
Consulté : 57239 fois
Voici la chronique du 08 mars 2017
Consulté : 48646 fois
Voici la chronique du 21 septembre 2016
Consulté : 48010 fois
 
   
REVUE FRANÇAIS
Ecoutez la revue de presse en français de Pape Alé Niang du 12 décembre 2018
REVUE WOLOF
Ecoutez la revue de presse en wolof de Pape Alé Niang du 12 décembre 2018
CHRONIQUE PAPE
Voici la chronique du 12 décembre 2018
AUTRES AUDIOS ...
Ça Me Dit Mag du 08 décembre 2018 avec Pape Alé Niang
 
SCANDALES D'ETAT
   
Petrosen : la gestion toxique de Mamadou Faye
07/11/2018 - 15:06
Mansour Faye choisit la société SUEZ à la place de SDE
18/10/2018 - 16:24
   
... Voir plus
 
YAKO WAKHONE!
   
Ainsi parlait Gadio sur la transhumance
24/10/2018 - 08:15
«Je ne transhumerai jamais»
03/10/2018 - 20:40
   
... Voir plus
CARTE BLANCHE
Ma si longue lettre à mes jeunes frères et sœurs Sénégalais pour demander p ...
L'OEIL DU CITOYEN
La bonne vague !
WAX DEUG
Mutation du griotisme au Sénégal : La presse en otage !
AUTRES ...
Voici la chronique du 12 décembre 2018
 
 
CONTRIBUTIONS
   
Coup de force un jour, coup de force toujours
12/12/2018 - 21:15
Appel au Parrainage des Citoyens Sénégalais
12/12/2018 - 18:13
   
... Voir plus
 
 
 
REPORTAGES
Ça Me Dit Mag du 08 décembre 2018 avec Pape Alé Niang
EMISSIONS PAPE
Décryptage du 21 novembre 2018 avec Pape Alé Niang : la mendicité des enfants
AUTOUR DU MICRO
La Grande Interview de Cellou Dalein Diallo sur la situation politique en Guiné ...
AUTRES VIDEOS
LII du 09 décembre 2018 avec Pape Alé Niang - thème : les dérives sur les r ...
 
 
Xibaar
Walf
Seneweb
Press Afrik
Leral.net
Rewmi.com
 
 
 
 
ACCUEIL ACTUALITES POLITIQUE SPORT INTERNATIONAL RELIGION TECHNOLOGIES VIDEOS AUDIOS PEOPLE RADIOS & TVS
 
Contactez nous au 33 825 25 17 ou par mail à dakarmatin@gmail.com
 
Proposer une contribution | Contacts | Qui somme nous? | Reserver un espace publicitaire | © Copyright Dakarmatin 2017