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ECONOMIE
 
 
Le député Mamadou L. Diallo relève une contradiction des lois sur les mines
Publié le : Mercredi 3 Janvier 2018 - 09:19 - Source : Dakarmatin - Commentaires : 0 - Consulté : 471 Imprimer
Le président du mouvement Tekki, Mamadou Lamine Diallo pense qu’il y a un préalable avant l’adoption d’un nouveau code pétrolier. Le député relève une contradiction entre la Constitution et le code minier pour ce qui est de la propriété des ressources. Pour le député, le chef de l’Etat doit résoudre ce problème avant  de penser à une série de lois sur le pétrole. En effet, il rappelle que dans la nouvelle constitution de 2016 que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Et dans le code minier, il est écrit que «les substances minérales contenues dans le sol et le soussol du territoire, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat». Le député demande au président Macky Sall de saisir le Conseil constitutionnel pour avis afin de clarifier la question.

avec L'as
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