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POLITIQUE
 
 
Khalifa Sall ne peut pas comparaître en tant que détenu devant ses pairs députés, selon Me Assane Dioma Ndiaye
Publié le : Mardi 14 Novembre 2017 - 17:29 - Source : dakarmatin - Commentaires : 1 - Consulté : 1239 Imprimer

Après l’installation de la Commission ad hoc devant entendre Khalifa Sall en vue de la levée de son immunité parlementaire, des voix s’élèvent pour remettre en cause la légalité d’une telle éventualité.

Selon la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH),  Khalifa Sall ne peut pas comparaître en tant que détenu devant ses pairs députés. «… Dans tous les cas que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la possibilité qu’un député comparaisse détenu devant la Commission ad hoc », estime l’organisation présidée par  Me Assane Dioma Ndiaye qui exhorte le Doyen des juges à ordonner la levée d’office du mandat de dépôt contre le député.

Ainsi, Me Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH demande au Doyen des Juges à ordonner la levée, d’office, du mandat de dépôt décerné contre le député-maire Khalifa Sall. 
  
« Dans tous les cas, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la possibilité qu’un député comparaisse détenu devant la Commission ad hoc », stipule la robe noire dans « Enquête ».

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COMMENTAIRES (1)
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DEUG REK - 15/11/2017 - 03h 06  
IL A DIT LE DROIT COMME AISSATA L AVAIT DIT. TOUT CONFIRME LES PROPOS DE SONKO. BRAVO A LA NOUVELLE FORME D OPPOSITION. CHAPEAU A BARTHELEMY DIAS.MERCI MACRON ........LIBERATION SANS CONDITIONS DE KHALIFA GRACE A MARON .....ET RETOUR DE KARIM GRACE A MACRON ...MERCI BAYE TOUBAB... PARDON BAYE TOUBAB.. DARA DIAROUL CANON....DIEKHNA .....LA FRANCE EXIGE L APAISEMENT. AINSI SERA T-il !!!!!!!! LOU DOUL DEUG DOU DEUG !!!!! macky boul yagual mbayoum nore!!!!! danou mo gueuna gawe si wathie..... BAYIL KHALIFA AK KARIM BAYE TOUBAB LOLOU LA BEUG !!!!!!!!! DEUX PATATES CHAUDES ENTRE LES MAINS C EST TROP !!!!!!!!!!! LES PROF ET ETUDIANTS EN DROIT ONT DE LA MATIÈRE .......
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